La "maison commune de la musique" au rapport

Publié le lundi 20 novembre 2017

Politique

Roch-Olivier Maistre a remis à la ministre de la Culture Françoise Nyssen le rapport relatif à la mission de réflexion sur le projet de "maison commune de la musique". Retour sur les préconisations du rapport et les réactions des organisations professionnelles du secteur.

Dans ce rapport, Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la cour des comptes, estime que "depuis l’abandon du projet de Centre national de la musique (CNM) en 2012, le secteur musical a eu le sentiment d’accumuler les occasions manquées dans sa relation avec les pouvoirs publics" et ajoute que, malgré certaines avancées, "la politique publique de la musique paraît marquer le pas".

Ainsi, il propose de renforcer le rôle stratégique et prescripteur de l’Etat - seul entité "à même de porter une vision stratégique et d’intérêt général intégrant l’ensemble des composantes de la politique musicale" - par la mise en place d’un "visage unique" pour incarner la politique musicale au sein du ministère.

A côté de ce ministère fort, le rapport confirme la pertinence d’un opérateur public au service de toutes les musiques, ayant vocation à fédérer les acteurs autour de cinq missions d’intérêt général : l’observation, l’information, la formation, le développement international et le soutien économique à la filière.

Cet opérateur public pourrait participer, à l’heure de la révolution numérique, "d’une nouvelle ambition pour la politique musicale, après les deux phases fondatrices qu’ont constitué les années 1960 et les années 1980".
La constitution de ce nouvel établissement public succéderait au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), sans pour autant devenir "une grande « agence de la musique » ou un hypothétique « CNC de la musique » car cette option irait à l’encontre de l’histoire, de l’organisation et des singularités économiques de la politique publique de la musique".

Les propositions présentées dans ce rapport pourraient conduire à la création du nouvel opérateur dès 2019. "Pour autant, stipule le rapport, les difficultés soulevées par leur mise en oeuvre ne doivent pas être sous-estimées. Les échecs successifs des projets de centre national dédié à la musique ont mis en doute la volonté, sinon la capacité de l’État, à créer un jour un tel établissement. Ajoutées aux préoccupations souvent divergentes de nombre d’acteurs, elles impliquent que la concrétisation d’un tel projet soit l’objet d’un réel engagement de l’État."

Les communiqués et réactions publiés suite à la parution du rapport :

SACEM : Des recommandations encourageantes pour une meilleure reconnaissance de la musique

La Sacem accueille avec satisfaction et intérêt les recommandations du rapport Rassembler la musique pour un centre national.

La Sacem se réjouit de voir l’éducation artistique et culturelle figurer parmi les quatre grands axes de soutien, cités au sein de ce rapport. Elle tient également à saluer l’engagement pris en faveur de l’aide à l’export de la musique.

La Sacem veillera à ce que ce Centre national ne soit pas seulement guidé par une approche économique, mais qu’il soit aussi conçu comme un instrument stratégique de défense de la diversité culturelle et doté de réels moyens.

La Sacem demeurera particulièrement attentive à la place qui sera accordée à la chanson française et à la promotion de la création francophone. Il est essentiel qu’elle soit au cœur des préoccupations d’une maison commune de la musique.
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SACD : Rapport Maistre, des fondations solides pour une Maison commune de la Musique

Les auteurs et compositeurs de la SACD partagent largement les orientations de son rapport et sa volonté de dégager des solutions à la fois innovantes, réalistes et ambitieuses.

L’installation d’un établissement public à même de réunir la diversité du monde musical, d’être un lieu d’observation de l’économie et de la fréquentation musicale, et de soutenir toutes les esthétiques serait une démarche d’intérêt général.

Pour créer et accompagner le développement de cette Maison commune de la Musique, de nouveaux moyens de financement devront également être recherchées.

Les auteurs et compositeurs veillent à ce que les ressources qui pourraient être prélevées sur des taxes culturelles existantes ne viennent pas affaiblir les affectations déjà prévues pour soutenir d’autres pans de la création, notamment audiovisuelles, cinématographiques et numériques.
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LA GAM : Un Centre National de la Musique : les Artistes l’ont toujours voulu, ils sont enfin entendus

Depuis sa naissance en 2013, la GAM a toujours été convaincue qu’il fallait doter le secteur musical d’un centre national et l’avait porté comme l’une de ses principales revendications lors de la récente campagne présidentielle.

Ce Centre devrait bénéficier aux interprètes, auteurs et compositeurs en permettant une meilleure coopération et solidarité entre les métiers de la musique, notamment s’il est doté de financements à la hauteur des préconisations justes et ambitieuses de Monsieur Maistre.
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ADAMI : Centre National de la Musique : enfin une politique globale de la musique ?

Ce rapport pourrait être un pas décisif dans la construction d’un établissement commun à toute la filière musicale et attendu de longue date par tous.

Par conséquent, alors que la question de son financement est particulièrement complexe et porte en elle le germe d’un énième échec, nous formulons le souhait que le ministère mette rapidement en œuvre les conditions de réalisation du CNM. 

L’urgence est celle de la première pierre par l’agrégation de missions et fonds existants auxquels devra s’ajouter la tant attendue mise en œuvre d’un observatoire de filière réunissant toutes ses composantes.

Par ailleurs l’Adami se félicite que Roch-Olivier Maistre souligne que la question de la rémunération des artistes sur le streaming n’est toujours pas réglée.
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FNSAC-CGT : Maison commune : le débat doit se poursuivre et traiter de tous les enjeux

Fort justement, le rapport rappelle qu’un éventuel futur Centre National de la Musique n’a pas vocation à se substituer à ce qui relève du service public de la musique, financé par l’Etat et les collectivités territoriales.

Nous regrettons que la la question de la concentration financière de certains acteurs économiques soit citée à juste titre sans qu’on retrouve la moindre suggestion dans la partie sur les préconisations, alors même qu’il s’agit de préserver la diversité des modèles économiques, garante de la diversité artistique.

Les missions de la future institution ne prévoient pas l’intervention sur l’emploi, alors que la pérennisation des dispositifs institués par les différentes mesures du FONPEPS sont une nécessité pour les secteurs et les esthétiques les plus fragiles.

Les nouvelles formes d’exploitation de spectacles que sont la captation et la retransmission ne sont pas traitée, laissant de côté la question des rémunérations des différentes catégories d’ayant-droit alors que le règlement de ces questions est lourd d’enjeux pour l’avenir.
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PRODISS : « Rassembler la musique pour un centre national », le PRODISS prêt à la concertation et à l’action

Le PRODISS salue l’ambition de créer un établissement commun pour la filière musicale, véritable priorité pour l’ensemble des acteurs de la filière.

Fédérer l’ensemble des parties prenantes autour de ce projet commun repose sur la mobilisation de ressources nouvelles, un prérequis dont Roch-Olivier Maistre a tenu compte dans son analyse et ses recommandations.

Nous saluons la grande qualité des recommandations de Roch-Olivier Maistre et nous souhaitons nous inscrire pleinement dans les concertations à venir qui permettront d’établir la préfiguration de cet établissement.
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USEP-SV : Remise du rapport Roch-Olivier Maistre « Rassembler la Musique pour un Centre National »

Nous saluons également la marque de son attachement à un Etat prescripteur et régulateur qui importe à nos organisations.

Si la mise en place d’une mission de préfiguration voyait le jour, nous y prendrions bien entendu toute notre place pour affirmer les trois points de vigilance que nous avons conjointement portés au sujet de ce projet de maison commune : la question de la gouvernance ; la question des moyens nouveaux pour cet outil ; la complémentarité des modes de financement public.
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SNEP : Un Centre National de la Musique pour répondre concrètement aux ambitions de toute une filière

Le projet d’un Centre National de la Musique constitue une base de travail solide, afin de donner un nouvel élan à l’engagement des pouvoirs publics en faveur d’une filière musicale dont les attentes ont trop souvent été ignorées ou mises de côté.

La transition numérique suscite des interrogations légitimes quant à la pérennité du tissu productif et à la diversité de notre production musicale. C’est pourquoi la création d’un établissement public rénové, qui puisse accompagner le dynamisme de notre production locale, tant sur notre territoire que dans une stratégie internationale, peut constituer une réponse adaptée aux enjeux actuels.

Ce Centre National de la Musique ne pourra toutefois se déployer sans une volonté politique forte et un financement stable et pérenne. C’est là la première condition pour la réussite de ce projet politique ambitieux.
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UPFI : Oui à un Centre National de la Musique

C’est avec beaucoup de satisfaction que l’UPFI a pris connaissance des préconisations formulées par Roch-Olivier Maistre, dans le rapport qu’il a remis à la Ministre de la Culture.

La proposition de création d’un nouvel établissement public succédant au CNV, au service de l’ensemble de la filière musicale, constitue un signal fort pour montrer l’importance de ce secteur tant sur le plan créatif qu’économique.

Pour autant, l’échec du projet de création d’un CNM en 2012, qui constituait un projet phare pour l’UPFI, doit nous inciter à la prudence. Sans un financement complémentaire ambitieux, qui suppose un arbitrage favorable du Gouvernement, ce projet n’a pas de sens.
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CSDEM : Rapport de Roch-Olivier Maistre : la CSDEM, qui soutient les propositions formulées, souhaite pleinement participer à leur mise en oeuvre

Son analyse et ses recommandations sont claires : renforcer la filière musicale est une nécessité autant qu’un atout pour la France. De tels signaux positifs témoignent d’une volonté de l’Etat de renforcer son action dans ce domaine culturel, souvent perçu comme moins structuré que d’autres.

Dans un contexte d’évolution permanente de la consommation et de la diffusion de la musique, nécessitant une adaptation constante à la défense des droits d’auteurs, le centre national permettra assurément d’améliorer l’identification des enjeux, des nouvelles problématiques et les moyens d’y répondre.

La CSDEM souhaite rappeler que les éditeurs, les auteurs et les compositeurs qu’ils accompagnent, sont confrontés à des difficultés croissantes, et sollicite un rendez-vous auprès du Ministère. Ce sera l’occasion de montrer que la CSDEM souhaite activement participer à la mission de préfiguration. Cela lui permettra également de réitérer au Ministère (DGMIC) sa demande plusieurs fois exprimée d’étude relative à la mise en place d’un crédit d’impôt pour l’édition musicale.
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IRMA : L’Irma salue le rapport Roch-Olivier Maistre

L’Irma rejoint l’ambition portée de « Rassembler la musique pour un Centre national » en pointant l’importance des moyens nécessaires pour y parvenir.

L’Irma se félicite que le diagnostic posé place les missions d’information et de formation dans les fondements d’un tel projet d’établissement, opérateur d’intérêt général. Nous y voyons une reconnaissance de notre engagement indéfectible sur ces enjeux depuis plus d’une trentaine d’années.

L’Irma envisage donc favorablement son implication dans les suites qui pourraient être données à ces préconisations en indiquant sa volonté de soutenir cette prise en considération de la fonction de « Ressource », de la diversité de ses bénéficiaires, de son implication sur les territoires en appui des collectivités territoriales, et de son soutien à l’innovation et à la prospective.
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