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Accueil du site > Actualités > Actualités professionnelles > La loi Liberté de la création, architecture et patrimoine discutée à l’Assemblée nationale

Publié le jeudi 17 septembre 2015

 
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Politique culturelle

La loi Liberté de la création, architecture et patrimoine discutée à l’Assemblée nationale

Mercredi 16 septembre démarrait à l’Assemblée nationale les discussions autour du projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine. La ministre Fleur Pellerin s’est exprimée, ainsi que les représentants des différents groupes parlementaires. Les réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.

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Fleur Pellerin

Les discussions autour du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine ont donc démarré hier, mercredi 16 septembre, à l’Assemblée nationale. A ce jour, 429 amendements ont été déposés par les différents groupes parlementaires. Après les allocutions du président de la commission des affaires culturelles, le député Patrick Bloche, et celle du rapporteur de la loi, le député Michel Ménard, la ministre Fleur Pellerin a, dans son discours de présentation, rappelé sa volonté de s’occuper en priorité des artistes en devenir, en se penchant précisément sur la formation.

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Michel Pouzol (SRC)

Elle a également souhaité mettre en avant la nécessité de "transparence dans les politiques culturelles publiques, à commencer par les labels du spectacle vivant et des arts plastiques". Transparence également, pour le secteur musical, des relations entre producteurs et artistes interprètes, ainsi qu’entre les producteurs de musique et les plateformes. La volonté de médiation sur ces sujets est affirmée par la proposition de créer un médiateur de la musique. Une proposition qui, rappelle la ministre, "ne fait pas consensus parmi les groupes parlementaires", mais qui selon elle serait "une véritable avancée, comme l’a été la création d’un médiateur pour le livre".

Les différents groupes parlementaires se sont ensuite exprimés à tour de rôle. Michel Pouzol, du groupe SRC (Socialiste, républicain et citoyen), a insisté sur l’importance à traiter et clarifier les sujets de l’intermittence et du fonctionnement de la copie privée. Il a par ailleurs salué le premier article, proposant de reconnaître la liberté de création au même titre que la liberté d’expression et la liberté de la presse.

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François de Mazières (LR)

Le groupe Les Républicains, par la voix de François de Mazières, s’est montré très critique sur le projet de loi, qui pour lui "ne cachera pas le vide de la politique culturelle du quinquennat de François Hollande", et la baisse constante des crédits. Il relève ainsi la régression de l’accès à la culture dans le cadre de la décentralisation par la baisse des dotations des collectivités territoriales, rappelant notamment la crise des festivals, le mécénat en panne, l’enseignement artistique fragilisé par la suppression des aides d’État (notamment en ce qui concerne les conservatoires), ainsi que la fragilisation du soutien aux auteurs compositeurs entrainée par les "nouvelles règles du marché de l’art imposées par la culture business et les Gafa".

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Michel Piron (UDI)

Le groupe UDI, représenté par le député Michel Piron, affiche un regret : "le manque d’articulation entre pratiques amateures et professionnelles". Il a également précisé que son groupe soutenait les propositions faites par le groupe Les Républicains.

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Isabelle Attard (Les écologistes)

La député Isabelle Attard, du groupe Les écologistes, a démarré son intervention en rappelant que ce projet de loi s’était fait attendre, longtemps repoussé par l’en cours du rapport Lescure. C’est d’ailleurs un certain nombre de conclusions de ce dernier, rendu public il y a deux ans maintenant, que le groupe écologiste souhaite voir ajoutés au projet de loi sur la création : les limites du fonctionnement de la copie privée face aux évolutions du numérique, l’assouplissement de la chronologie des médias, la mise en place d’une gestion collective pour les exploitations numériques, la prise en compte des nouveaux usages en proposant des mesures de rééquilibrage (interopérabilité, contrôle des DRM, extension des exceptions au droit d’auteur pourr usages pédagogiques et de recherche et des usages transformatifs comme les remixes ou les mashups…).

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Gilda Hobert (RRDP)

La député Gilda Hobert a affirmé le soutien du groupe RRDP (Radical républicain, démocrate et progressiste) au projet de loi, "pour l’élan positif qu’il amène au champ de la création, de l’architecture et du patrimoine". Si son groupe soutient la proposition de nommer un médiateur de la musique, il est "nécessaire d’en clarifier le rôle et de mieux encadrer les conditions de son exercice, qui restent floues". Elle note également quelques avancées sur la dématérialisation, même si le texte "n’a pas la vocation de s’attaquer aux évolutions nécessaires face à la révolution numérique".

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Marie-George Buffet (GDR)

Enfin, la député Marie-George Buffet s’est exprimé pour le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR). Elle a rappelé l’attente forte d’une "grande loi d’orientation et de programmation pour la culture. Une attente justifiée car il y a urgence". Elle note des avancées, comme la mise en place d’un Observatoire de la création et de la diversité culturelle, celle d’un médiateur de la musique, et la volonté de développer l’accessibilité aux personnes handicapées. Mais, pour elle, "des pans entiers ne sont pas traités ou doivent être améliorés", comme la question des pratiques amateures, l’éducation artistique tout au long de la scolarité, ou encore les dispositions permettant d’assurer l’équité des territoires et le statut des artistes.Le groupe souhaite également que soit renforcée "la pérennité et le développement du service public de la culture".


>> Revoir la première journée de discussion en vidéo


>> En savoir plus sur le projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine


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