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vendredi 22 juillet 2005
Publié le mardi 3 janvier 2006
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La licence globale est-elle un "missile contre le droit d’auteur" ?
Dans un communiqué du 22 décembre, le SNAC, l’UNAC, la CSDEM et la CEMF font part de leur inquiétude à la suite de l’adoption des amendements visant à instaurer une exception au droit d’autoriser des auteurs, et à légaliser le téléchargement des œuvres en contrepartie du simple paiement d’une rémunération forfaitaire.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La licence globale : un missile contre le droit d’auteur
"Les auteurs, compositeurs et les éditeurs de musique font part de leur profonde inquiétude à la suite de l’adoption la nuit dernière, par 30 voix contre 28, des amendements Suguenot (UMP) et Mathus (PS) visant à instaurer une exception au droit d’autoriser des auteurs et à légaliser le téléchargement des œuvres en contrepartie du simple paiement d’une rémunération forfaitaire.
C’est la mise en place d’un système de « licence globale », censé assurer aux ayants droit une juste rémunération par prélèvement d’un montant forfaitaire sur l’abonnement payé par l’internaute à son Fournisseur d’accès. En réalité, ce système est une forme détournée d’autoriser légalement l’appropriation par les internautes quasi gratuitement du travail de création.
Le SNAC, l’UNAC , la CSDEM et la CEMF rappellent leur totale opposition à cette mesure, juridiquement contraire à tous les engagements internationaux de la France, qui priverait les créateurs de la juste rémunération à leur revenir sur la consommation de leurs œuvres, de toute possibilité de contrôle de la circulation de celles-ci sur Internet, et ne permettrait pas à ceux qui investissent dans la création de le faire dans des conditions économiques satisfaisantes.
La licence globale ne peut qu’appauvrir le patrimoine artistique et, à terme, tarir la source même de la création :
Comment rémunérer équitablement l’ensemble des ayants droit des millions d’œuvres, tant musicales que cinématographiques, audiovisuelles etc…, qui circulent chaque jour sur les réseaux P2P, par le biais d’un prélèvement forfaitaire payé par les internautes ? Il ne pourra s’agir que d’une rémunération de substitution dérisoire et insuffisante pour permettre la juste rémunération de la création.
Comment les sommes perçues auprès des fournisseurs d’accès pourraient-elles être réparties avec équité entre les différents ayants droit, alors qu’aucun moyen ne permettra de savoir quelles œuvres ont été échangées entre les internautes ?
Comment faire le tri entre les internautes ayant opté pour le versement d’une rémunération aux ayants droit, et les autres qui continueraient de télécharger en toute illégalité ? Ce système nécessiterait une surveillance de tous les instants difficilement compatible avec les libertés individuelles.
Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en appellent à la responsabilité de l’ensemble des parlementaires dans ce débat qui met en péril l’avenir même de la propriété intellectuelle."
Contact CSDEM -CEMF
Aurélie Jimenez Tel : 01 48 74 09 29 / Fax : 01 42 81 19 87 - ajimenez@csdem.org
Contact SNAC -UNAC :
Emmanuel de Rengervé Tel : 01 48 74 96 30/ Fax : 01 42 81 40 21 - snac.fr@wanadoo.fr
Paris, le 22 décembre 2005
Plus d’information : lire l’article "Coup de théâtre à l’Assemblée : le P2P serait légalisé"
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home