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vendredi 22 juillet 2005
Publié le mardi 3 janvier 2006
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La licence globale est-elle un "missile contre le droit d’auteur" ?
Dans un communiqué du 22 décembre, le SNAC, l’UNAC, la CSDEM et la CEMF font part de leur inquiétude à la suite de l’adoption des amendements visant à instaurer une exception au droit d’autoriser des auteurs, et à légaliser le téléchargement des œuvres en contrepartie du simple paiement d’une rémunération forfaitaire.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La licence globale : un missile contre le droit d’auteur
"Les auteurs, compositeurs et les éditeurs de musique font part de leur profonde inquiétude à la suite de l’adoption la nuit dernière, par 30 voix contre 28, des amendements Suguenot (UMP) et Mathus (PS) visant à instaurer une exception au droit d’autoriser des auteurs et à légaliser le téléchargement des œuvres en contrepartie du simple paiement d’une rémunération forfaitaire.
C’est la mise en place d’un système de « licence globale », censé assurer aux ayants droit une juste rémunération par prélèvement d’un montant forfaitaire sur l’abonnement payé par l’internaute à son Fournisseur d’accès. En réalité, ce système est une forme détournée d’autoriser légalement l’appropriation par les internautes quasi gratuitement du travail de création.
Le SNAC, l’UNAC , la CSDEM et la CEMF rappellent leur totale opposition à cette mesure, juridiquement contraire à tous les engagements internationaux de la France, qui priverait les créateurs de la juste rémunération à leur revenir sur la consommation de leurs œuvres, de toute possibilité de contrôle de la circulation de celles-ci sur Internet, et ne permettrait pas à ceux qui investissent dans la création de le faire dans des conditions économiques satisfaisantes.
La licence globale ne peut qu’appauvrir le patrimoine artistique et, à terme, tarir la source même de la création :
Comment rémunérer équitablement l’ensemble des ayants droit des millions d’œuvres, tant musicales que cinématographiques, audiovisuelles etc…, qui circulent chaque jour sur les réseaux P2P, par le biais d’un prélèvement forfaitaire payé par les internautes ? Il ne pourra s’agir que d’une rémunération de substitution dérisoire et insuffisante pour permettre la juste rémunération de la création.
Comment les sommes perçues auprès des fournisseurs d’accès pourraient-elles être réparties avec équité entre les différents ayants droit, alors qu’aucun moyen ne permettra de savoir quelles œuvres ont été échangées entre les internautes ?
Comment faire le tri entre les internautes ayant opté pour le versement d’une rémunération aux ayants droit, et les autres qui continueraient de télécharger en toute illégalité ? Ce système nécessiterait une surveillance de tous les instants difficilement compatible avec les libertés individuelles.
Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en appellent à la responsabilité de l’ensemble des parlementaires dans ce débat qui met en péril l’avenir même de la propriété intellectuelle."
Contact CSDEM -CEMF
Aurélie Jimenez Tel : 01 48 74 09 29 / Fax : 01 42 81 19 87 - ajimenez@csdem.org
Contact SNAC -UNAC :
Emmanuel de Rengervé Tel : 01 48 74 96 30/ Fax : 01 42 81 40 21 - snac.fr@wanadoo.fr
Paris, le 22 décembre 2005
Plus d’information : lire l’article "Coup de théâtre à l’Assemblée : le P2P serait légalisé"
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FOCUS DU MOIS
SALON LE RADIO : REFLEXIONS, DEBATS ET PERSPECTIVES AUTOUR DE LA RADIO
A quoi ressemblera la radio musicale de demain ?
En 2009, la journaliste de Télérama Véronique Brocard suscitait nombre de réactions, en se demandant si les radios musicales avaient encore un avenir. "Supplantées par Internet, confrontées au vieillissement de leurs auditeurs et à la baisse de leur audience", leur déclin semble inéluctable, affirmait-elle. Média de prescription et de découverte musicale historique, le passage à l’an 2000 a réinterrogé le rôle central de la radio. Depuis 20 ans, alors que tous les médias traditionnels ont connu des mutations profondes, la radio semble ne pas avoir évolué aussi vite, et être encore à la traîne de la révolution numérique.
Le salon Le Radio, qui s’est déroulé à Paris du 5 au 7 février 2012, a fourni son lot de débats et d’échanges sur l’avenir de la radio musicale, et de la radio en général. Les réflexions et initiatives autour de ce média sont nombreuses et riches. Entre innovations technologiques, injonction à intégrer toujours plus d’interactivité, adaptation des méthodes traditionnelles de programmation musicale… à quoi ressemblerait la radio musicale de demain ?
La Caution, Arnaud Merlin et Bintou Simporé lauréats des Irmawards 2012
En partenariat avec le salon Le Radio, Les centres infos spécialisés de l’Irma ont remis les Irmawards, récompensant les émissions de radio qui, sur l’année 2011, ont le plus fait pour la promotion du hip hop, du jazz et des musiques du monde. Et les lauréats sont :
Catégorie musiques du monde, Bintou Simporé pour "Néo Géo" ;
Catégorie jazz, Arnaud Merlin
pour son émission "Le Matin des musiciens jazz" ;
Catégorie hip hop, La Caution aka Hi-Tekk et Nikkfurie pour "Les Cautionneurs".
Rencontres avec ceux qui font la radio musicale.