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Publié le mercredi 19 mai 2010
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Spectacle
La licence d’entrepreneur de spectacles face à la directive Services
Un compte-rendu de la table ronde sur l’impact de la directive européenne sur les métiers du spectacle (16 avril, Printemps de Bourges) témoigne des enjeux concernant le maintien des licences et des mesures fiscales appliquées en France.
Le CNV publie sur son site le compte-rendu de la table ronde La licence d’entrepreneur de spectacles face à la directive services de la Commission européenne. Quels enjeux pour la profession et ses financements ? qui a eu lieu au Printemps de Bourges, 16 avril dernier.
Ces débats ont donné l’occasion au ministère de la Culture d’expliquer ce qui changera, d’ici la fin de l’année 2010, en matière de licence d’entrepreneur de spectacles avec la transposition de la directive européenne :
Composition des commissions des licences : les représentants des organisations d’employeurs ne doivent plus siéger et être décisionnaires dans l’attribution ou non des licences du fait d’un risque de protectionnisme à l’entrée dans la profession, la directive service qualifiant la présence de syndicats d’employeurs comme une intervention d’opérateurs concurrents.
Concernant les licences d’entrepreneur de spectacles, les licences 1, 2 et 3 pour des structures établies ou s’établissant sur le territoire national ne sont pas modifiées. Le seul changement concerne la licence temporaire pour l’exercice par les entrepreneurs étrangers d’une activité de spectacle en France dans le cadre d’une prestation de service temporaire.
Ces modifications mettent en alerte certains employeurs qui craignent une concurrence déloyale entre producteurs français et étrangers. Dans ces conditions, la question du maintien de la licence et de la taxe fiscale sur les spectacles se pose selon eux. Ce que conteste le SMA qui y verrait "une déréglementation totale des professions du spectacle".
L’avenir des promoteurs locaux, auxquels les producteurs étrangers faisaient appel, est également incertain : "Tout le ’tissu du milieu’ va avoir tendance à disparaître" estime Jules Frutos du Prodiss.
Face à ces interrogations et d’autres, le Ministère de la Culture a annoncé vouloir mettre à l’étude "la piste d’un dispositif non obligatoire qui ne présenterait pas un frein à l’établissement des entreprises ou à la circulation des services, mais qui permette d’apporter des avantages tant pour le secteur subventionné que pour le secteur privé du spectacle."
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home