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Publié le mercredi 19 mai 2010
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Spectacle
La licence d’entrepreneur de spectacles face à la directive Services
Un compte-rendu de la table ronde sur l’impact de la directive européenne sur les métiers du spectacle (16 avril, Printemps de Bourges) témoigne des enjeux concernant le maintien des licences et des mesures fiscales appliquées en France.
Le CNV publie sur son site le compte-rendu de la table ronde La licence d’entrepreneur de spectacles face à la directive services de la Commission européenne. Quels enjeux pour la profession et ses financements ? qui a eu lieu au Printemps de Bourges, 16 avril dernier.
Ces débats ont donné l’occasion au ministère de la Culture d’expliquer ce qui changera, d’ici la fin de l’année 2010, en matière de licence d’entrepreneur de spectacles avec la transposition de la directive européenne :
Composition des commissions des licences : les représentants des organisations d’employeurs ne doivent plus siéger et être décisionnaires dans l’attribution ou non des licences du fait d’un risque de protectionnisme à l’entrée dans la profession, la directive service qualifiant la présence de syndicats d’employeurs comme une intervention d’opérateurs concurrents.
Concernant les licences d’entrepreneur de spectacles, les licences 1, 2 et 3 pour des structures établies ou s’établissant sur le territoire national ne sont pas modifiées. Le seul changement concerne la licence temporaire pour l’exercice par les entrepreneurs étrangers d’une activité de spectacle en France dans le cadre d’une prestation de service temporaire.
Ces modifications mettent en alerte certains employeurs qui craignent une concurrence déloyale entre producteurs français et étrangers. Dans ces conditions, la question du maintien de la licence et de la taxe fiscale sur les spectacles se pose selon eux. Ce que conteste le SMA qui y verrait "une déréglementation totale des professions du spectacle".
L’avenir des promoteurs locaux, auxquels les producteurs étrangers faisaient appel, est également incertain : "Tout le ’tissu du milieu’ va avoir tendance à disparaître" estime Jules Frutos du Prodiss.
Face à ces interrogations et d’autres, le Ministère de la Culture a annoncé vouloir mettre à l’étude "la piste d’un dispositif non obligatoire qui ne présenterait pas un frein à l’établissement des entreprises ou à la circulation des services, mais qui permette d’apporter des avantages tant pour le secteur subventionné que pour le secteur privé du spectacle."
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FOCUS DU MOIS
Didier Selles : "Nous allons pouvoir faire des premières propositions au ministre vers la fin janvier."
Début 2012, la mission de préfiguration du Centre national de la musique doit remettre ses préconisations au ministre de la Culture et de la Communication. Il s’agit de " définir les modalités de mise en œuvre juridique, opérationnelles et budgétaires [du futur établissement], les conditions de sa gouvernance ainsi que les différents régimes d’aides [qu’il] administrera en concertation étroite avec l’ensemble des professionnels du secteur."
L’occasion de revenir sur ce projet, ses ambitions et les inquiétudes qu’il suscite avec celui qui conduit cette préfiguration, Didier Selles, conseiller-maître à la cour des comptes et co-auteur du rapport Création musicale et diversité à l’ère du numérique.
Le long cheminement vers un projet de Centre national de la musique
L’idée d’un CNM "sur le modèle du CNC" ne date pas d’aujourd’hui. Mais la crise du disque a accéléré sa revendication, au point d’en faire un véritable enjeu de filière. De rapports en missions, le principe d’un soutien économique dédié a, petit à petit, balisé la volonté politique pour ce choix d’intervention. Retour sur une genèse progressive, en amont des débats d’aujourd’hui.