La fin de la vignette Urssaf

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Publié le lundi 10 juillet 2000

La vignette n’est plus en vente dans les Urssaf.

La vignette "artiste" qui permettait aux organisateurs occasionnels de s’acquitter pour un montant forfaitaire des cotisations de sécurité sociale disparaît. Toutefois l’employeur occasionnel peut encore calculer ses cotisations Urssaf sur la base d’un montant forfaitaire fixé pour l’année 2000 à 218 F (55 F de part salariale et 163 F de part patronale). Ce montant correspond au prix de la vignette avant sa disparition. Mais pour pouvoir utiliser ce forfait, il faut que le cachet de l’artiste n’excéde pas 3.675 F (en 2000) et que l’employeur ne soit pas organisateur de façon permanente, régulière ou saisonnière, ne soit pas inscrit au registre du commerce et ne soit pas titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles.

Le Guichet Unique permet d’acquitter ce forfait de la façon la plus simple.

Rappelons que le Guichet unique permet d’accomplir en une seule fois et auprès d’un seul interlocuteur des formalités de déclaration et de paiement des artistes employés par des organisateurs occasioNnels. Le guichet unique est accessible par le numéro Azur : 0810 863 342.