La distribution des contenus numériques en ligne

Rapport

La Commission spécialisée sur la distribution des oeuvres en ligne a présenté son avis en décembre 2005. Après un état des lieux du marché (acteurs, offre …) et une mise en avant des problèmes qu’il rencontre, il s’agit d’aborder les aspects juridique et économique de ce système qui a rapidement évolué avec les nouvelles technologies (peer-to-peer, téléchargement …).

SOMMAIRE

- Promesses techniques et usages sociaux

- Analyse juridique de la distribution des oeuvres en ligne

- La distribution de contenus numériques : nouveaux acteurs, nouvelles sources de valeur

- Les solutions envisageables

Documents joints

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.