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Publié le jeudi 10 avril 2008
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La copie privée étendue aux smartphones
L’application de la taxe pour copie privée aux téléphones multimédia est désormais officielle. L’extension de l’assiette de la rémunération a été actée par sa publication au journal officiel du 3 mars 2008.
Les barèmes pour la nouvelle taxe sur les smartphones votée le 27 février (en l’absence des industriels et de certains représentants des consommateurs, voir l’article du 19 février) ont été publié au Journal Officiel du 3 avril.
Cette taxe s’applique aux téléphones disposant d’un lecteur de musique et/ou vidéo, d’au moins 128 Mo de mémoire et de fonctionnalités de baladeurs. La taxe va de 1 euro pour 128 Mo à 50 euros au delà de 400 et jusqu’à 560 Go. Ce barème s’appliquera le 1er mai 2008, mais pourra être révisé par la suite. La Commission de rémunération pour copie privée avait en effet décidé le 23 janvier dernier de lancer une étude sur "les fonctionnalités, caractéristiques techniques et pratiques de copie privée" concernant ces téléphones multimédias. Elle n’a cependant pas attendu les résultats pour appliquer l’extension mais le barème pourra être révisé en cours d’année.
| Capacité de stockage | Montant de la rémunération |
|---|---|
| Pour 128 Mo | 1 euro |
| 128 Mo/256 Mo | 2 euros |
| 256 Mo/384 Mo | 3 euros |
| 384 Mo/512 Mo | 4 euros |
| 512 Mo/1 Go | 5 euros |
| 1 Go/5 Go | 8 euros |
| 5 Go/10 Go | 10 euros |
| 10 Go/15 Go | 12 euros |
| 15 Go/20 Go | 15 euros |
| 20 Go/40 Go | 20 euros |
| Capacité de stockage | Montant de la rémunération |
|---|---|
| Jusqu’à 1 Go | 5 euros |
| 1 Go/5 Go | 6 euros |
| 5 Go/10 Go | 7 euros |
| 10 Go/20 Go | 8 euros |
| 20 Go/40 Go | 10 euros |
| 40 Go/80 Go | 15 euros |
| 80 Go/120 Go | 20 euros |
| 120 Go/160 Go | 25 euros |
| 160 Go/250 Go | 35 euros |
| 250 Go/400 Go | 45 euros |
| 400 Go/560 Go | 50 euros |
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MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
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Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
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