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mardi 23 août 2005
Publié le vendredi 22 juillet 2005
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La "complicité de contrefaçon" fera-t-elle jurisprudence ?
Deux sociétés de production ont décidé d’attaquer en justice les annonceurs qui achètent des espaces publicitaires sur les sites de P2P. C’est sur le fondement d’un "délit de complicité de contrefaçon" que cette action est engagée. Une première.
Les sociétés de production de films Galatée Films et Pathé Renn Production ont délivré, à l’encontre de sept annonceurs sur des sites de P2P (SNCF, la Française des Jeux, Finaref, le groupe Partouche…) une citation devant le tribunal correctionnel de Paris.
L’argument est que ces annonceurs peuvent être considérés comme complices de contrefaçon puisqu’ils contribuent à financer des réseaux de téléchargement non autorisé.
L’affaire sera traitée en septembre au tribunal mais il n’est pas sûr que les producteurs obtiennent gain de cause. En effet, bien que les annonceurs contribuent -par leurs financements- à favoriser les actes de contrefaçon, la complicité reste non intentionnellle au sens où la volonté des annonceurs de faciliter la contrefaçon n’est pas évidente.
Lire le communiqué de presse de la Chambre Syndicale des Producteurs de Films.
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home