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Article mis à jour le jeudi 22 mai 2014
Article créé le jeudi 23 septembre 2004

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La circulation des artistes

Droit d'utilisation des fiches pratiques de l'Irma

Lorsqu’un artiste franchit les frontières de son pays il doit se plier aux règles du territoire dans lequel il se produit. En dehors comme à l’intérieur du cadre de l’Union Européenne (même si une coordination est convenue), les contrats, les modalités de circulation et de protection sociale varient.

Le travail des artistes français à l’étranger

Dans le cadre d’une tournée à l’étranger, deux possibilités s’offrent à l’artiste.
1) Il est envoyé à l’étranger par un employeur français. Dans ce cas, il reste maintenu au régime français, et les cotisations salariales versées en France ouvriront ses droits de la manière habituelle. Pour un long séjour dans un pays de l’Union européenne, il convient d’obtenir de son employeur une procédure de détachement qui maintiendra en France le versement des cotisations sociales mais permettra à l’artiste (et éventuellement à son conjoint et à ses enfants) de bénéficier du remboursement de soins dans le pays d’accueil.

L’employeur devra fournir à l’artiste le formulaire européen A1 (remplace formulaire E101) (permet à la personne de bénéficier du régime de sécurité sociale du pays où il travaille et réside), accompagné du formulaire E111 (formulaire de demande de la carte européenne d’assurance maladie [1] qui sera réclamé par la Caisse de sécurité sociale étrangère. Si le formulaire E111 n’a pas été fourni, l’artiste peut se le procurer auprès de sa caisse. Le formulaire S1 est également requis s’il continue à résider en France. Cette procédure de détachement est aussi possible hors de l’Union européenne pour des pays ayant signé avec la France des conventions internationales [2]. Les modalités d’application sont variables selon chaque pays et le contenu de chaque convention. Il convient de se renseigner auprès de l’Urssaf sur leur contenu. S’il n’existe pas de convention, l’employeur sera soumis à une double cotisation : en France et dans le pays d’accueil.

2) L’artiste se trouve « expatrié », c’est-à-dire directement employé par le producteur ou l’organisateur du pays d’accueil qui s’acquittera des cotisations dues sur son territoire. Dans un état membre de l’UE ou de l’EEE ou en Suisse, ces cotisations pourront ouvrir des droits en France à la condition que l’artiste puisse présenter à l’Urssaf le formulaire E104 (attestation concernant la totalisation des périodes) et à son antenne Pôle emploi le formulaire E301 (attestation concernant les périodes à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage). C’est à l’employeur étranger qu’il importe de fournir ces formulaires européens dont la rédaction incombe aux organismes compétents dans le pays d’accueil. On comprend qu’il soit prudent d’avertir l’employeur de l’importance de ces démarches.

Lorsque pour l’artiste l’activité est attestée sur le formulaire européen E301, celle-ci est prise en compte à raison de six heures par jour dans le cadre de l’annexe 10 [art. 15§3c) i) du règlement (CEE) n°574/72 puisque, par hypothèse, l’artiste relève du champ de l’annexe 10 quel que soit le domaine de l’activité de l’employeur.
En revanche, toute activité relevant de l’annexe 8 (techniciens) inscrite sur le formulaire E301 relève du régime général de l’assurance chômage, l’employeur ne pouvant, par hypothèse, appartenir au champ spécifique de l’annexe 8.

Hors de l’Union européenne, les cotisations versées à l’étranger n’ouvriront aucun droit en France. Pour un séjour de plusieurs mois, il est possible de s’affilier volontairement aux caisses des Français à l’étranger. Pour les déplacements hors EEE de moins de trois mois, la Cpam délivre des formulaires S 9203 en double exemplaire (l’un est à conserver par le salarié et l’autre à adresser à la Cpam).

Lorsqu’un artiste français est engagé en France par un employeur étranger, celui-ci doit verser ses cotisations en France sauf s’il a effectué, dans son propre pays, une procédure de détachement à l’encontre de l’artiste. Mais il lui revient d’en apporter la preuve aux caisses françaises.

L’emploi des artistes étrangers en France

Comme indiqué en préambule, on ne traitera que de séjours ne s’étendant pas au-delà d’un an. Venant travailler pour une durée déterminée, les artistes non-résidents ont une situation qui varie selon leur pays d’origine et les diverses conventions internationales.

Il convient de distinguer deux grandes catégories : les artistes ressortissants de l’Union européenne et les artistes originaires d’un État n’appartenant pas à l’Union. Tout employeur établi en France ou à l’étranger, souhaitant produire ou employer en France, un artiste ou un technicien étranger (hors UE, EE et Suisse) du spectacle vivant ou enregistré doit remplir le formulaire Cerfa n° 13649*01 : "demande d’autorisation de travail d’un artiste ou d’un technicien étranger du spectacle vivant et enregistré" valant contrat de travail simplifié, et le renvoyer à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), au "service de la main d’œuvre étrangère".

Cet imprimé est à utiliser également pour les artistes et techniciens ressortissants des nouveaux États membres de l’UE (Roumanie, Bulgarie, soumises à une période transitoire jusqu’au 31/12/2013) et permet d’obtenir l’autorisation de les employer sans qu’ils aient une autorisation de travail en France, autorisation qui reste obligatoire pour tout autre emploi. Ce principe n’est cependant pas valable dans le cas d’un détachement en France par un employeur roumain ou bulgare.

Artistes de l’Union européenne

Les limitations relatives à l’emploi des étrangers ne sont pas applicables aux ressortissants de l’Union européenne [3], hormis aux ressortissants roumains et bulgares soumis à la période transitoire jusqu’au 31/12/2013.

Pour les artistes originaires de l’Union européenne, les modalités d’application du principe de la libre circulation impliquent que toute activité salariée leur est possible sans autorisation de travail. Ils sont autorisés à entrer en France sur simple présentation de leur carte d’identité ou de leur passeport et aucun titre de séjour n’est requis.

Cas particuliers

Les ressortissants de l’Islande et de la Norvège bénéficient depuis le 1er janvier 1994 de la libre circulation des travailleurs et sont donc dispensés de l’obligation de détenir une autorisation de travail. Il en est de même pour les Monégasques et les Andorrans.

Artistes originaires d’un pays extérieur à l’Union européenne

Pour les autres artistes étrangers venant effectuer une ou plusieurs prestations artistiques et pour des séjours inférieurs à trois mois, l’autorisation de travail est indispensable. Toutefois la loi du 11 mai 1998 a introduit la disposition suivante : La carte de séjour temporaire délivrée à un artiste-interprète tel que défini par l’article L. 212-1 du Code de la propriété intellectuelle ou à un auteur d’œuvre littéraire ou artistique visée à l’article L. 112-2 du même code, titulaire d’un contrat de plus de trois mois passé avec une entreprise ou un établissement dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’une oeuvre de l’esprit, porte la mention “profession artistique et culturelle”.

Ainsi, l’artiste étranger non-ressortissant de l’Union européenne et qui souhaite venir en France ou est appelé par un employeur pour un spectacle ou une tournée bénéficie, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, d’un nouveau type de carte de séjour (valable 1 an, renouvelable), propre aux professions artistiques et culturelles. Deux catégories d’artistes ont désormais la possibilité d’obtenir un nouveau titre de séjour "profession artistique et culturelle".

1) Les artistes [4] titulaires d’un contrat de travail de plus de trois mois : La nouvelle carte unifie l’ancien régime qui leur était applicable tout en le simplifiant. En particulier, il n’y aura plus lieu de distinguer selon que la durée du contrat de travail est ou non inférieure à 12 mois, ni même de leur délivrer selon le cas une carte « travailleurs temporaires » ou « salariés ». La carte de séjour « profession artistique et culturelle » se substitue à ces mentions et sera octroyée pour la durée prévue du contrat de travail (majorée d’un mois) et au plus pour un an. Par ailleurs, elle vaudra autorisation de travail. La demande sera visée par la Direccte après avoir pris en considération les éléments prévus à l’article R. 314-4 du Code du travail (à l’exception de la situation de l’emploi)…

2) L’artiste titulaire d’un contrat de plus de trois mois, autre qu’un contrat de travail, passé avec une entreprise à objet culturel. Les contrats pris en considération répondent notamment aux situations suivantes : réalisation d’une œuvre, présentation publique d’une œuvre (exposition, promotion), accueil en résidence, etc.

L’intervention de la Direccte n’est pas requise puisqu’il ne s’agit pas d’un contrat de travail. La carte de séjour sera établie après que la Drac ait visé un exemplaire du contrat. Cette validation permettant de s’assurer de l’objet social effectif de l’organisme signataire du contrat et d’attester de la réalité de l’activité des personnes qui se réclament "artistes".

La nouvelle carte de séjour « profession artistique et culturelle » pourra être renouvelée, sous réserve de la validité du passeport et de la production d’un nouveau contrat de travail visé par la Direccte dans le premier cas, ou par la Drac, dans le second cas.
Un artiste étranger résidant en France sous couvert d’une carte de séjour "étudiant", voire "visiteur", pourra demander une carte de séjour "profession artistique et culturelle", à la condition qu’il soit en mesure de produire un contrat rentrant dans l’une des catégories décrites plus haut. Dans ce cas, les préfectures ont été invitées par le ministre à ne plus s’opposer "au changement de statut ainsi sollicité".

Les demandes d’autorisation provisoires de travail (APT) doivent être déposées dans les trois mois, et au plus tard un mois avant le spectacle. La règle veut que la durée de cette autorisation couvre la période d’organisation des spectacles.
Il faut rappeler ici que l’employeur autorisé à conduire cette procédure (qu’il soit une société ou une association) doit être obligatoirement titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles. Cependant, dans le cadre de l’organisation de spectacles occasionnels, tels que défini par l’ordonnance de 1945 modifiée par la loi du 18 mars 1999, l’obligation de licence ne sera pas requise.
Les formalités nécessaires à l’obtention de l’ATP (autorisation provisoire de travail) peuvent être menées par un agent artistique qui devra alors produire le contrat de travail entre l’entrepreneur de spectacles et les artistes. Lorsque le spectacle ou la tournée est assuré par un groupe ou une troupe d’artistes, une autorisation spécifique leur est délivrée (ATP2). Cette procédure est à l’initiative de l’employeur et s’effectue auprès de la Direccte du lieu de résidence de l’employeur, s’il s’agit d’une personne physique, du siège social de l’entité juridique, s’il s’agit d’une personne morale, du lieu de la première représentation, s’il s’agit d’une entreprise étrangère. Le contrat de travail doit figurer au dossier.

S’il s’agit d’une entreprise étrangère, celle-ci devra fournir les justificatifs d’immatriculation aux registres professionnels, les attestations relatives à la régularité de la situation sociale et fiscale et une attestation sur l’honneur certifiant de l’emploi régulier des salariés par l’entrepreneur délivrée par son pays d’origine et le cas échéant, le contrat passé avec l’organisateur, afin de déterminer les obligations respectives des parties et de vérifier si l’entité étrangère est bien le producteur du spectacle.

Pour autant, tout employeur d’un artiste étranger est tenu d’accomplir, en sus de la déclaration préalable à l’Urssaf (se renseigner auprès des services locaux sur les conventions spécifiques) et de l’attestation d’embauche, les formalités suivantes : inscription sur le registre unique du personnel, information au Pôle emploi de l’embauche, obligations en matière de sécurité sociale.

Des régimes particuliers existent pour les ressortissants cambodgiens, laotiens, libanais et vietnamiens pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable et pour ceux de Centrafrique, du Gabon et du Togo qui ne sont pas soumis à autorisation de travail, à la condition que leur contrat de travail ait été visé par la Direccte.

Présomption de salariat et prestation de services des artistes indépendants et étrangers (UE et pays tiers)

Le Code du travail le précise en ces termes (article L. 7121-5) : la présomption de salariat prévue à l’article L. 7121-3 ne s’applique pas aux artistes reconnus comme prestataires de services établis dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen où ils fournissent habituellement des services analogues et qui viennent exercer leur activité en France, par la voie de prestation de services, à titre temporaire et indépendant.
Ainsi, un employeur français engageant directement un artiste ressortissant de l’Union européenne qui exerce son métier dans son pays d’origine selon un statut de travailleur indépendant n’est pas tenu de le rémunérer sous forme de salaire. L’employeur de l’artiste devra vérifier que l’artiste est bien en mesure de fournir le formulaire A1 (remplace le formulaire E101) . La prestation de l’artiste s’analysera en prestation de services faisant l’objet d’une pièce comptable justificative.

En revanche, la présomption de salariat s’applique pour les professions libérales ressortissant de pays extra-européens. Cela signifie que tout salarié indépendant établi hors de l’UE devra faire une demande d’APT (autorisation provisoire de travail) ou de PAC (carte de profession artistique et culturelle) pour exercer son activité en France.

La protection sociale

Les artistes étrangers bénéficient des mêmes droits et des mêmes conditions de travail et de protection que les salariés français, y compris les dispositions prévues dans les conventions collectives. Ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale et bénéficient, tant qu’ils résident en France, des prestations sociales : maladie, vieillesse, invalidité, accident du travail, etc.
L’organisateur de spectacles, employeur, est donc tenu de cotiser aux caisses de la Sécurité sociale, de l’Unedic, de retraite complémentaire et de congés spectacles. Excepté si, dans le cadre des règlements de l’Union européenne ou de conventions bilatérales passées en matière de sécurité sociale, le régime social du pays d’origine de l’artiste est maintenu.

Dans ce cas, l’organisateur qui prétend à l’exonération des cotisations de sécurité sociale doit fournir les attestations de maintien au régime étranger et les preuves, au moyen de documents officiels, que les obligations ont bien été remplies dans le pays concerné. Certaines conventions bilatérales prévoient l’exonération des cotisations de sécurité sociale même dans le cas d’artistes étrangers engagés directement par un employeur français (voir auprès des services internationaux de l’Urssaf).
L’exonération peut aussi porter sur les cotisations de congés spectacles pour un ressortissant de l’Espace économique européen (EEE), si l’artiste, détaché par une entreprise étrangère dans le cadre d’une procédure de rattachement, continue à bénéficier de ses droits aux congés payés dans son pays d’origine et dans des conditions équivalentes à celles prévues par la législation française. L’employeur est tenu de justifier de ce maintien et de ces conditions (article D. 762-3 du Code du travail). Il convient donc d’observer la plus grande prudence et de s’assurer d’être en mesure de fournir tous les éléments justificatifs demandés.
Les prestations familiales sont dues (sauf pour les ressortissants de l’Union européenne et ceux couverts par des conventions bilatérales) à compter du mois suivant la date d’effet du titre de séjour (se renseigner auprès des centres de sécurité sociale des travailleurs migrants et des caisses d’allocations familiales).

Les artistes détachés par une entreprise étrangère

L’article L. 341-5 du Code du travail, qui impose en effet l’égalité de traitement entre les artistes étrangers et les artistes français : Sous réserve des traités et accords internationaux, lorsqu’une entreprise non établie en France effectue sur le territoire national une prestation de services, les salariés qu’elle détache temporairement pour l’accomplissement de cette prestation sont soumis aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables aux salariés employés par les entreprises de la même branche, établies en France en matière de sécurité sociale, de régimes complémentaires interprofessionnels ou professionnels relevant du titre III du livre VII du Code de la sécurité sociale, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail, dans les limites et selon des modalités déterminées par décret.
L’employeur peut être exonéré de ces cotisations si, dans le cadre des conventions et des accords internationaux, il apporte la preuve du maintien des artistes au régime de protection sociale de leur pays d’origine (document A1, remplaçant le E101). Les principes et les procédures sont identiques à ceux énumérés plus haut au paragraphe "protection sociale".

L’obligation de vérification contractuelle

Dans le cadre de l’article L. 324-14, L. 324-14-2 et R. 324-2 et suivants du Code du travail, toute personne ou entreprise contractant pour un montant de 3 000€ et plus est tenu de vérifier auprès de son cocontractant que ce dernier respecte bien un certain nombre de dispositions obligatoires.
Ainsi un organisateur français devra impérativement veiller à ce que l’employeur étranger avec lequel il a signé un contrat de vente par exemple, lui fournisse les documents suivants :

- justificatifs de l’immatriculation ou de l’inscription à un registre professionnel ou équivalent dans le pays d’origine ;
- nom du représentant fiscal qu’il doit avoir désigné en France ;
- certificats individuels de détachement du régime de protection sociale du pays d’origine (formulaire A1 (remplace formulaire E101) pour les ressortissants de l’Union européenne, documents spécifiques pour les pays ayant signé une convention bilatérale avec la France).
En cas de non-respect de la réglementation de la part de l’entrepreneur étranger, l’organisateur français serait solidairement condamné pour travail dissimulé (en effet l’artiste serait alors considéré comme travailleur clandestin) et devrait acquitter les sommes dues même s’il s’avérait être de bonne foi.

La retenue à la source

En matière fiscale, les artistes étrangers non-résidents sont soumis à une retenue à la source (impôt sur le revenu), dont la déclaration et le versement incombent à l’employeur. La retenue s’applique à toutes les sommes payées en contrepartie de prestations fournies ou utilisées en France par des artistes et des techniciens qui n’ont pas d’installation professionnelle permanente sur le territoire national.
La retenue applicable pour les artistes est de 15 % de la rémunération brute après abattement de 10 % pour frais professionnels (art. 182 A bis du CGI) et 10 % de la rémunération brute pour les techniciens sans possibilité d’abattement. Ce prélèvement n’est pas libératoire et ne dispense donc pas l’artiste de payer (le cas échéant) le solde d’impôt sur le revenu que sa rémunération exigerait suivant la réglementation générale. Un dossier complet est consultable à ce propos sur le site de artistes-etrangers.eu.

[1] Carte valable 1 an.

[2] Liste des conventions internationales de Sécurité sociale (hors Union européenne) : Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Côte d’Ivoire, Croatie, Gabon, Israël, Jersey, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Norvège, Pologne, Québec, République tchèque, Roumanie, Saint-Martin, Sénégal, Slovaquie, Suisse, Togo, Tunisie, États-Unis..

[3] Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Bulgarie, Roumanie.

[4] Avant cette loi ces artistes ne pouvaient obtenir qu’un titre de séjour "visiteur".

Bibliographie :
- RENAULD Pierre, SÉGUINEAU Malika, Mobilité internationale : l’accueil des artistes et des techniciens étrangers en France. Paris : Prodiss, coll. "Les petits pratiques du Prodiss", 2012.
- AUDUBERT Philippe, Profession entrepreneur de spectacles, 8e édition, Paris, Irma, 2014.
- ROÉ Cendryne, La Circulation internationale du spectacle, Guide pratique de la diffusion du spectacle vivant et de la mobilité des artistes, Paris, Irma, 2010.
- LE SAGERE Stéphan, Profession artiste, Paris, Irma, 2007.
- CAPIAU Suzanne pour ERICarts, Mobilité des artistes et sécurité sociale [en ligne]. Bruxelles : Parlement européen, 2006.
- LADOUSSE André, La formation et l’accueil en France des artistes et professionnels étrangers de la culture [en ligne]. Paris : Ministère de la Culture et de la Communication, 2003.
- PATHEIRON Jean-Claude, Le guide de l’employeur culturel. Paris : Juris service, 2002.
- Journée d’information juridique des centres de ressources du spectacle vivant "Artistes d’ailleurs, scènes d’ici", 25 mars 2013 : compte-rendu de la journée et dossier documentaire.

Liens utiles :

- www.artistes-etrangers.eu, site réalisé par le Cagec avec le soutien du département des Affaires internationales du ministère de la Culture et de la Communication.
- Portail des Direccte, Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

- Site du Cleiss, Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
- On the Move est le réseau d’information sur la mobilité des artistes et des professionnels de la culture, un réseau actif en Europe et dans le monde.
- Site du ministère des Affaires étrangères : voir notamment la rubrique Informations générales pour les étrangers titulaires d’un passeport ordinaire et la rubrique Comment lire une vignette Visa Schengen
- Organismes de sécurité sociale à l’étranger
- Site de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
- Code du travail, Titre II, Professions du spectacle, de la publicité et de la mode, Chapitre 1er, Artistes du spectacle, Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail : www.legifrance.gouv.fr.

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