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Article mis à jour le vendredi 3 septembre 2010
Article créé le vendredi 10 décembre 2004
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La charte des missions de service public pour le spectacle vivant
Transmise par une circulaire de la ministre aux préfets le 22 octobre 1998
"Cette charte, document politique fondamental visait à définir les principes généraux de l’action de l’Etat en faveur du spectacle vivant. Elle avait été établie au terme d’une large consultation des collectivités territoriales, des associations d’élus, des administrations et des secteurs professionnels concernés. La charte a été transmise par une circulaire ministérielle aux préfets le 22 octobre 1998".
Source : supplément à la lettre d’information du ministère de la culture et de la communication n°40 - 16 décembre 1998
Documents joints
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Charte des missions de service public pour le spectacle vivant (PDF - 178.3 ko)