La Sacem met en place un contrat type destiné aux webradios associatives

Publié le lundi 1er octobre 2007

Media

Après les producteurs, la Sacem vient d’établir avec la fédération France Webradios un contrat permettant à ces médias en ligne de diffuser sur leur site Internet les œuvres du répertoire de la Sacem. Ce contrat ne concerne que les activités d’écoute en flux continu, et est par ailleurs contesté par Technopol.

Après que la SCPP et la SPPF aient signé un accord avec les webradios associatives (France Webradios, Technopol pour les webradios de musiques électroniques, plus d’infos), c’est au tour des éditeurs et des auteurs/compositeurs d’établir un cadre réglementaire à la diffusion de leurs oeuvres sur ces médias associatifs.

Communiqué de la Sacem/SDRM/Sesam :

La Sacem, aux côtés de la Sdrm et Sesam, et France Webradios (Association Nationale des Webradios) annoncent la mise en place d’un contrat type destiné aux webradios associatives.

Les webradios associatives pourront ainsi diffuser sur leur site Internet les œuvres du répertoire de la Sacem, pour leur activité d’écoute en flux continu.

Par cette signature, les auteurs, compositeurs et editeurs de musique dont les œuvres diffusées par des webradios associatives seront rémunérés à hauteur de 6% de l’ensemble des recettes avec pour toute webradio dont :

- le budget annuel est inférieur à 20.000 €, un minimum de 60 € par mois pour les trois premiers canaux de diffusion,
- le budget annuel est inférieur à 40.000 €, un minimum de 120 € par mois pour les trois premiers canaux de diffusion.

Cet accord remplace le contrat précédemment mis en place par la Sacem et a été rendu possible par l’attitude positive de France Webradios soucieuse de respecter les droits des créateurs et par la capacité des sociétés d’auteurs à accompagner l’évolution des modes d’exploitation des œuvres musicales.

Le groupe de travail média "fréquence électro" de l’association Technopol a cependant dénoncé une "erreur stratégique" de la Sacem à travers cet accord.

Communiqué de Technopol :

Technopol dénonce une grave erreur de stratégie pour les webradios indépendantes

Alors que les premiers contrats avec les sociétés civiles SPPF/SCPP vont être signés par les éditeurs de webradios adhérents de l’association Technopol, le groupe de travail média « fréquence électro » dénonce une erreur stratégique de la SACEM.

Depuis qu’elle s’est engagée en faveur du soutien aux webradios indépendantes spécialisées dans la promotion de l’esthétique musicale électronique, l’association Technopol n’a cessé de demander à l’industrie musicale de faire preuve de sa plus grande compréhension pour encourager la promotion de nouveaux talents sur les supports de diffusion alternatifs sans que les conditions économiques ne viennent entraver le développement des acteurs existants ou l’arrivée de nouveaux programmes.

Apprenant l’officialisation d’un contrat entre une association de représentation de webradios et la SACEM, Technopol regrette que cette dernière n’ait jamais donné suite à ses demandes de rendez-vous pour participer à la mise au point de cet accord et réalise aujourd’hui une très grave erreur de stratégie qui risque d’anéantir le travail de nombreuses micros-structures.

Dans ce nouveau contrat où seul un « rabais » de 12 euros a été accordé par la Sacem (la précédente rémunération était fixée à 72 euros par mois minimum), aucun palier tarifaire n’est réellement adapté aux plus petites radios en ligne ce qui ne permet toujours pas d’envisager qu’un très grand nombre d’éditeurs indépendants contractualisent avec les ayants-droit pour se développer dans les meilleures conditions.

Ce modus vivendi ne pourra pas arriver si divers intérêts bloquent délibérément la prise en compte de tous les points de vue dans le seul but de récupérer l’audience d’éditeurs cessant leur activité et par la même occasion d’augmenter leur revenus publicitaires au détriment de la diversité culturelle et qualité artistique.

Lors de sa visite à la Techno Parade 2007, le 15 Septembre dernier, la Ministre de la culture et de la communication - Christine Albanel - avait annoncé aux éditeurs adhérents de Technopol sa volonté de "soutenir le développement des radios numériques sur Internet."

A l’heure où la mission présidée par le président de la FNAC cherche de nouveaux modèles pour développer légalement la musique en ligne, l’association Technopol attend aujourd’hui que les propos de Madame la Ministre se transforment en un acte concret et souhaite son intervention sur ce dossier.

Le groupe de travail média « fréquence électro » invite donc pour l’heure l’ensemble de ses éditeurs adhérents à ne pas donner suite au contrat proposé par la SACEM sans que de nouvelles négociations aient lieu pour intégrer un palier tarifaire plus cohérent à destination des micros-éditeurs au budget annuel modeste comme a pu le faire la SCPP sur demande de l’association.


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