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Publié le mercredi 24 octobre 2012

 
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La Sacem baisse les barèmes pour les discothèques

Après plusieurs rencontres en 2012 avec les principaux groupements professionnels représentant les discothèques, la Sacem a tenu compte de leurs demandes en acceptant de renégocier ses barèmes.

Les exploitants de discothèques font face depuis plusieurs années à de nombreux problèmes spécifiques : renforcement des contraintes administratives, diversification des modes de loisirs et de divertissement, concurrence d’autres formes d’exploitations nocturnes, telles que les bars à ambiance musicale. Une situation difficile, renforcée par la crise économique mettant à mal le pouvoir d’achat des potentiels noctambules clubbers.

Pour faire face à ces difficultés, les représentants de ces établissements, l’Association Française des Exploitants de Discothèques et de Dancings (AFEDD), la Chambre Syndicale des Cabarets Artistiques et Discothèques (CSCAD), le Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) et l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) ont obtenu une révision des barèmes Sacem. Ainsi, des négociations vont être ouvertes en vue de la conclusion d’un nouveau protocole d’accord au 1er janvier 2014 qui induira une baisse générale moyenne, contradictoirement convenue, du niveau des redevances d’auteur. De plus, dès l’exercice 2013, dans un but d’anticipation du nouvel accord, un abattement conjoncturel transitoire de 12% sur le montant des droits dont sont redevables les discothécaires conformément aux tarifs actuellement en vigueur sera mis en place.

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