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LES PRODUCTEURS LES ARTISTES LES AIDES BONUS TRACK

Article mis à jour le jeudi 7 juillet 2016
Article créé le jeudi 23 septembre 2004

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La Sacem

Droit d'utilisation des fiches pratiques de l'Irma

Les droits et redevances des auteurs et compositeurs sont perçus et redistribués par la Sacem. Cette fiche décrit les conditions d’adhésion ainsi que les missions diverses de cette société : perception des droits sur les œuvres diffusées lors d’un spectacle vivant, aides aux projets culturels…

Reconnu dès 1791 après la Révolution, le droit d’auteur s’appuie aujourd’hui sur le code de la propriété intellectuelle, dans lequel le législateur a refondu la loi sur la propriété littéraire et artistique (loi du 11 mars 1957) et celles relatives au droit d’auteur et aux droits voisins (loi du 3 juillet 1985).
Le droit d’auteur appartient au créateur de l’œuvre et ne nécessite aucun dépôt ou formalité pour prendre effet. Si l’on suit les textes de loi, il peut être géré individuellement. Cependant, afin de protéger au mieux les œuvres et de percevoir les droits et redevances engendrés par leur utilisation, les auteurs ont créé une société de gestion collective, la Sacem, en 1851.
La Sacem est une société de perception et de répartition des droits (SPRD) qui s’occupe des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui y sont affiliés. La Sacem gère uniquement les œuvres que ses sociétaires (149 000 en 2013) ont déposées et qui y ont été reçues selon les modalités fixées par le règlement général. Dans le cadre d’accords internationaux de réciprocité entre SPRD, elle est susceptible de gérer les droits issus de l’exploitation en France d’œuvres protégées par des sociétés d’auteurs situées à l’étranger, comme de percevoir les droits d’exploitation d’œuvres françaises à l’étranger.

Le dépôt des œuvres à la Sacem

Pour être admis à la Sacem, il faut tout d’abord avoir composé ou écrit au moins cinq œuvres et présenter le manuscrit de ses œuvres (ligne mélodique avec accompagnement de piano ou à défaut notation d’un accompagnement se justifiant par le genre musical, tels que des accords chiffrés de guitare par exemple) ou un enregistrement des œuvres accompagné du texte complet s’il s’agit de chansons. Ensuite, il faut justifier soit de cinq exécutions publiques (sur scène, en radio…) d’un titre lors de séances différentes sur une période supérieure à six mois, soit d’une fixation sur un phonogramme commercialisé. Ces éléments acquis, une commission statuera sur votre demande et un droit d’entrée sera réclamé (127 euros pour l’année 2015). Une fois admis, outre l’envoi du manuscrit, il faudra remplir, pour chaque œuvre, un bulletin de déclaration qui précisera les ayants droit - auteur, compositeur, arrangeur ou adaptateur, éditeur - et où seront notées les huit premières mesures de chaque thème. À partir du moment où le droit d’entrée est payé, il n’y a ni cotisations annuelles ni nouveaux frais de dépôt à verser.
Des procédures de dépôt non écrit sont possibles, notamment pour les œuvres dites improvisées.
Une fois les œuvres déposées, elles sont protégées par la Sacem qui se chargera de percevoir et de répartir les droits engendrés par leur utilisation et leur communication au public.
À chaque nouvelle création, il faudra envoyer à la Sacem le manuscrit, avec l’accompagnement décrit plus haut et le bulletin de déclaration lui correspondant. Le dépôt assurera leur protection, mais elles ne seront enregistrées définitivement qu’à la première exécution publique ou fixation.
Depuis le début de 1996, les examens d’auteur, de compositeur et d’arrangeur ont été supprimés. Par conséquent, tout sociétaire peut désormais déposer des arrangements, y compris sur des œuvres du domaine public. La cosignature comme auteur et compositeur est aujourd’hui possible, seule la cosignature d’arrangements demeure irrecevable.
Pour les groupes, chaque membre doit remettre un dossier d’admission individuel, et le dépôt des œuvres (si tous les membres d’un groupe ont participé aux créations musiques et paroles) peut être fait par le groupe en spécifiant le nom des différents membres du groupe.
En déposant des œuvres à la Sacem, l’artiste en devient membre et est contraint à certaines obligations, notamment de devoir déposer toutes ses œuvres futures à la Sacem. Depuis début 2012, la Sacem et Creative commons ont annoncé la signature d’un accord sur la diffusion non-commerciale des œuvres qui entraîne que les droits d’auteur pour les utilisations commerciales des œuvres publiées sous la mention NC (Non commercial) seront gérés par la Sacem.

- Dépôt en ligne
Depuis janvier 2014, les créateurs et éditeurs peuvent effectuer le dépôt de leurs œuvres en ligne en se connectant à leur espace réservé du site sacem.fr.

Les relevés de diffusion sont également disponibles en ligne et peuvent être consultés à distance via un accès sécurisé.

Déclarer ses programmes types : Les auteurs-compositeurs-interprètes et les chefs d’orchestre peuvent déclarer en ligne leurs programmes types. Pour chacun des programmes enregistrés, un code est attribué. Il suffit simplement de remettre à l’organisateur du concert le code correspondant pour effectuer la déclaration.

- Sacem PLUS
La Sacem a lancé son programme de fidélité pour l’ensemble de ses sociétaires qui compte en 2014 près de 5 500 adhérents. Simple, gratuit et accessible à tous, il pemret d’avoir accès à des remises de 10 à 30% sur l’achat d’articles ou de séances de formation, un accès prioritaire à des lieux de répétition, un accueil et des conseils privilégiés, des invitations régulières et exclusives à des manifestations Sacem, etc.

Le disque

Lorsque des œuvres appartenant au répertoire de la Sacem figurent sur un phonogramme, l’éditeur phonographique sera tenu de verser, au préalable, des droits à la SDRM (Société pour le droit de reproduction mécanique), filiale de la Sacem. Aucun fabricant n’a le droit de presser un phonogramme, quel que soit le support (cassette, vinyle, CD, etc.), sans une autorisation de pressage délivrée par la SDRM. L’éditeur phonographique - même un particulier dupliquant ses cassettes et les mettant en vente - doit se procurer auprès de la SDRM cette autorisation de pressage où figurent, entre autres, la liste des titres enregistrés avec le détail de leurs ayants droit, la quantité fabriquée et le prix de gros hors taxes. La SDRM calculera les droits à verser et ne délivrera l’autorisation qu’après leur paiement ; il existe des procédures différentes pour les éditeurs phonographiques importants. Le timbre Sacem / SDRM sera apposé sur le phonogramme.
Si un disque autoproduit (uniquement commercialisé par l’artiste) a fait l’objet d’une demande auprès de la SDRM avant d’être pressé, il peut tout à fait être utilisé comme preuve d’exploitation phonographique pour permettre l’admission à la Sacem.
Calculez les droits de reproduction à régler sur le site de la SDRM.

En terme de dispositif d’aide aux disques, la Sacem accompagne la filière professionnelle pour la production de phonogrammes par l’intermédiaire du FCM (Fonds pour la création musicale) et de MFA (Musique française d’aujourd’hui).

Le spectacle

Dans les quinze jours qui précèdent l’organisation d’un spectacle, il convient de déclarer à la Sacem la manifestation que l’on souhaite organiser (spectacle divers, concert, récital, gala, bal), même si l’entrée est gratuite. La Sacem adressera alors un contrat (à lui retourner signé) autorisant l’utilisation en public d’œuvres de son répertoire. Cette déclaration à l’avance permet de bénéficier d’une réduction de 20 % sur le tarif appliqué lorsque le contrat est conclu après la séance. Lors du spectacle, l’organisateur doit établir, sur un document prévu à cet effet, l’état des recettes en distinguant les recettes « entrées » des autres recettes (buvette, restauration, vente de programme, etc.). Même si l’entrée est gratuite, la Sacem percevra des droits sur les autres recettes en cas d’utilisation d’œuvres de son répertoire. Dans ce même cas, et pour chaque manifestation, qu’elle soit payante ou gratuite, la Sacem perçoit une redevance forfaitaire minimale si l’application des taux s’avère inférieure à cette redevance. L’artiste, ou le représentant des artistes dans le cas d’un groupe, remplira un programme des œuvres exécutées, fourni par la Sacem. Certains artistes, utilisant un mode simplifié, découlant de la déclaration régulière à la Sacem d’un ou de plusieurs « programmes types », remettront à la place une « attestation de séance ». À réception de ces documents, qui doivent être expédiés dans les dix jours suivant la date du spectacle, la Sacem adressera une note de débit.

Le forfait de droit d’auteur se calcule selon des barèmes établis par la Sacem.
Plus d’infos

Pour l’ensemble des informations sur les droits à verser, les redevances minimum, le forfait contractuel,le forfait réduit de droit d’auteur s’appliquant aux associations adhérentes à une fédération signataire d’un protocole avec la Sacem et aux associations agréées "Éducation Populaire"… se référer à la fiche pratique L’organisation de spectacles ainsi qu’au site de la Sacem.

Les programmes d’action culturelle de la Sacem (musiques actuelles)

La Sacem a mis en place une série de programmes d’aide spécifique aux musiques actuelles (variétés, jazz, rock, musiques traditionnelles).

Aides

Aide aux festivals

Ce programme privilégie "les manifestations dont la thématique témoigne d’un effort de créativité, d’une prise de risque artistique et d’une volonté de diffuser des œuvres nouvelles ou récentes". La présence de premières parties pour de jeunes artistes, de scènes ouvertes ou d’ateliers de formation et de master classes pour les jeunes auteurs et compositeurs constitue un élément important d’appréciation. Le festival doit proposer une programmation relevant des répertoires protégés par la Sacem, se dérouler sur une période minimum de deux jours pour un minimum de dix concerts. L’aide est plafonnée à 10% du budget artistique. Le soutien de la Sacem ne peut être sollicité qu’à partir de la deuxième édition de la manifestation, et l’édition précédente du festival doit avoir bénéficié de l’aide d’un partenaire professionnel (autre que la Sacem) tel qu’une autre société de gestion collective, et/ou le FCM, et/ou le CNV et/ou avoir obtenu le soutien de la Drac.
Il existe également des dispositifs d’aide aux festivals et manifestations audiovisuels qui programment de la musique (voir le site de la Sacem).

Aide aux lieux de diffusion

Ces aides sont destinées aux lieux permanents de spectacles de musiques actuelles qui développent une activité significative de production (ou de coproduction) et dont la programmation fait largement appel aux jeunes talents du secteur.
Il est nécessaire que le lieu propose également des dispositifs d’accompagnement professionnel et de développement d’opérations "hors les murs" et de sensibilisation auprès des publics, scolaires notamment.

Aide à la diffusion de spectacles musicaux pour le jeune public

Ce programme concerne les créateurs membres de la Sacem. Le porteur de projet doit être un producteur de spectacles, titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles. Le spectacle s’adresse à une des tranches d’âge comprises entre 5 et 15 ans. D’une durée d’environ 1 h, il est interprété par des artistes professionnels.
Plafond de la subvention : dans la limite de 7 000 €.

À noter :
Un nouveau pôle dédié à l’éducation artistique et à l’action culturelle solidaire a été créé à la direction de l’action culturelle de la Sacem. Pour encourager la création d’un répertoire d’oeuvres musicales pour le jeune public, trois programmes sont ouverts, en soutien à la création-production, à la diffusion et à la programmation de spectacles musicaux pour le jeune public.

Aide à la production de spectacles

Ce programme concerne les entrepreneurs de spectacles qui produisent de jeunes artistes se consacrant à des répertoires nouveaux. Les artistes ou les groupes doivent avoir à leur actif au moins un album (même autoproduit, mais pas de disque d’or). Le spectacle doit comporter des œuvres appartenant au répertoire de la Sacem et qui répondent aux catégories suivantes :
1) Aide aux premières parties :
- un minimum de 5 dates sur 2 mois,
- plafond de la subvention : dans la limite de 3 500 euros.
2) Aide à la production de spectacle dans un lieu unique :
- chanson, rock : un minimum de 8 dates sur 2 mois,
- musiques du monde, musique électronique, jazz, humour : un minimum de 5 dates sur 2 mois,
- plafond de la subvention : dans la limite de 5 000 euros.
3) Aide aux tournées :
- chanson, rock : un minimum de 9 dates sur 2 mois,
- musiques du monde, musique électronique, jazz, humour : un minimum de 6 dates sur 2 mois,
- plafond de la subvention : dans la limite de 7 000 euros.
Un même producteur ne peut pas bénéficier de plus de deux aides à la production de spectacles par an.

Aide à la préproduction (éditeurs)

Ce dispositif, ouvert tout au long de l’année, est destiné à soutenir les éditeurs, membres de la Sacem, dans des projets dont la finalité est :
- Le développement d’auteurs et/ou compositeurs membres de la Sacem et la création de nouveaux répertoires (de 2 500 à 10 000 € max, dans la limite de 50% du budget total).

- La valorisation et le rayonnement d’œuvres du répertoire de la Sacem au travers d’opérations événementielles (impliquant par exemple spectacle vivant et/ou CD, livre, programme audiovisuel, etc.) et à caractère ponctuel (anniversaire, anthologie, célébration, etc.). Le plafond de l’aide est de 20 000 €, dans la limite de 50% du budget total du projet.

Public : ouvert à tous les éditeurs membres de la Sacem (sauf les éditeurs associés à un groupe de télédiffuseurs). C’est l’éditeur lui-même qui doit effectue la demande d’aide en ligne, en amont de la réalisation du projet (ou au plus tard deux mois après le premier engagement financier).
Le nombre de projets présentables chaque année n’est plus limité.

En savoir plus

Aide à l’autoproduction phonographique

Cette aide permet aux auteurs et compositeurs adhérents d’obtenir un soutien financier de 4 500 euros pour la production de leur premier et / ou deuxième enregistrement.
L’artiste habilité à déposer la demande est celui dont le répertoire est majoritairement représenté sur l’enregistrement. Le sociétaire adhérent porteur du projet se porte garant de l’accord des coauteurs des œuvres figurant sur l’enregistrement. L’enregistrement doit être composé d’au moins 6 titres et / ou d’une durée de 40 minutes minimum, pour un nombre de 500 exemplaires réservés à la vente.
Sans être obligatoires, la présentation d’une programmation scénique liée à la production de l’enregistrement, ainsi que la fourniture d’une attestation de distribution sont des éléments importants pris en compte dans l’appréciation de la demande. Le sociétaire dispose de 6 mois après la date de régularisation auprès de la SDRM des droits de reproduction mécanique de l’enregistrement, pour déposer une demande d’aide à l’autoproduction.
Dans le cadre de ce programme d’aide, un partenariat avec Francophonie Diffusion offre au projet une promotion supplémentaire.

Aide aux grandes formations et ensembles de jazz

L’aide vise à accompagner les formations professionnelles de jazz et de musique improvisée dans leur saison musicale (diffusion de leur répertoire, créations d’œuvres nouvelles, concerts…). La formation doit comprendre au moins 6 musiciens et développer une activité régulière de diffusion avec un minimum de 12 concerts par an. Elle s’engage également à inscrire des créations nouvelles au programme de sa saison. Sa participation à des projets de sensibilisation à l’interprétation d’œuvres nouvelles en association avec des structures d’enseignement spécialisé constitue, comme la discographie, un élément supplémentaire dans l’appréciation de la demande. L’aide est plafonnée à 10 000 euros.

Aide à la captation de spectacles vivants

L’objectif de ce programme est de soutenir la captation de spectacles vivants et leur diffusion sur les chaînes de télévision, au Cinéma et dans les nouveaux médias. Le projet de la captation concerne le filmage d’un concert ou d’un spectacle vivant musical. Le projet est présenté par le producteur ou le coproducteur de l’œuvre audiovisuelle. L’aide de la Sacem n’est cumulable ni avec un soutien du FCM, ni avec tout autre programme d’aide de la Sacem dans le domaine de l’audiovisuel musical.
Plafond de la subvention : dans la limite de 10 000 euros.

Autres aides

La Sacem dispose également d’autres dispositifs ouvert aux musiques actuelles (aides à la création) :
- accompagnement digital : cette aide s’adresse aux artistes qui souhaitent créer des contenus vidéo s’inscrivant dans une démarche de développement de carrière. Une subvention de 10 000 euros par projets est proposée, dans la limite de 10 projets par an.

Et aussi…

- aide à la musique originale pour le court-métrage
- aide à la musique originale pour le 1er long-métrage cinéma/ passage du court au long
- aide à la musique originale pour le long métrage cinéma
- aide à la musique originale pour la fiction TV (Unitaire)
- aide à la musique originale dans les documentaires de création (« brouillon d’un rêve », en partenariat avec la Scam)

Fonds

Fonds d’encouragement de la musique vivante

Ce fonds valorise les répartitions des droits versés par la Sacem à de jeunes auteurs et compositeurs et perçus auprès de salles de type scènes de musiques actuelles avec lesquelles elle a conclu des conventions. Cette valorisation ne concerne pas les auteurs et compositeurs dont les revenus de droits d’auteur ont atteint ou dépassé 3 000 euros dans l’année précédant le règlement du fonds.

Fonds de valorisation des improvisations

Il s’agit d’un dispositif propre aux compositeurs improvisateurs de jazz qui leur permet de percevoir des droits d’auteur sur leurs improvisations, soit originales, soit à partir d’œuvres préexistantes. La remise à la Sacem du programme des œuvres exécutées est indispensable.

Programmes mixtes

Des programmes s’adressant à plusieurs genres musicaux et touchant à la production audiovisuelle, phonographique (cf. fiche pratique intitulée « Les différentes aides au disque ») à l’export et à la formation existent aussi.

Pour plus de précisions sur l’ensemble de ces programmes, il convient de s’adresser à la Division culturelle de la Sacem (Musiques actuelles), 225 avenue Charles de Gaulle, 92528 Neuilly sur Seine Cedex ; tél. : 01 47 15 47 15 ; www.sacem.fr

Le rôle de la SACD

(Société des auteurs et compositeurs dramatiques)

La gestion des droits des compositeurs peut également dépendre de la SACD (www.sacd.fr) dans certains cas précis. Relèvent des services de cette société les auteurs d’œuvres dramatiques (théâtrales, dramatico-musicales, chorégraphiques, pantomimes, numéros et tours de cirque…) et audiovisuelles (cinématographiques, télévisuelles, créations interactives et œuvres radiophoniques). Devront donc particulièrement adhérer à cette société les compositeurs auxquels a été passé commande d’une œuvre, notamment dans le cadre d’un opéra, d’une comédie musicale, d’une opérette ou d’une pièce de théâtre. Le compositeur dépendra également de la SACD en cas de captation audiovisuelle du spectacle pour lequel il a écrit.

Bibliographie :

- AUDUBERT Philippe,Profession entrepreneur de spectacles, Paris, Irma éditions.
- BERT Jean-François, L’Édition musicale, Paris, Irma éditions.
- BOUVERY Pierre-Marie, Les Contrats de la musique, Paris, Irma éditions, 2016.

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