La SPPF attaque les éditeurs de logiciels P2P

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Publié le mardi 12 juin 2007

Numérique

C’est un changement de stratégie pour l’industrie du disque ! Après avoir porté plainte contre les usagers "pirates", elle s’appuie désormais sur la DADVSI pour attaquer directement à la source : ainsi, la SPPF vient de porter plainte contre trois types de logiciels P2P, tous américains : Morpheus, Azureus et Shareaza.

La Société civile des producteurs de phonogrammes français (SPPF), regroupant majoritairement des labels indépendants, a assigné devant le Tribunal de grande instance de Paris trois éditeurs de logiciels Peer-to-Peer (P2P). Elle s’appuie sur la récente loi sur le Droit d’auteur dans la société de l’information (DADVSI) et son amendement dit "Vivendi" qui "puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés".
La SPPF réclame donc à Morpheus, Azureus et Shareaza, la somme de 20,3 millions d’euros de dommages et intérêts, tout en restreignant son action au territoire français et aux préjudices subis par le catalogue géré par la SPPF (475 000 références).

Alors que l’industrie du disque cherche à faire appliquer un système d’amendes pour les internautes (la "sanction graduée"), elle concentre donc dorénavant ses plaintes vers les éditeurs, quelles que soient leurs domiciliations, et en ciblant trois types de sites aux profils différents, preuve que tous sont sous le coup d’attaques en justice.
Si Morpheus, déjà été condamné aux USA, n’existe pratiquement plus, Azureus et Shareaza représentent deux modèles distincts : Azureus est un logiciel qui mélange contenus échangés (gratuitement) et contenus commercialisés, reversant alors des revenus aux ayant droits. En revanche Shareaza ne vend rien, même pas d’espaces publicitaires.

Le site de la SPPF