La SCPP renforce ses aides à la création

Publié le jeudi 25 janvier 2018

Aide

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a annoncé l’intégration à son portail de deux nouvelles catégories de soutien (showcase, formation) et l’augmentation de 18 % de son budget alloué aux aides directes. Par ailleurs, elle entend peser sur la revalorisation des barèmes de la copie privée.

+ 18 % pour les aides
Le 10 janvier, le conseil d’administration de la SCPP a adopté un budget d’aides à la création de près de 19 M€, soit une croissance de près de 18 % par rapport au budget de 2017. Dès 2018, "cette augmentation est exclusivement affectée à l’aide directe à la création de phonogrammes et de vidéomusiques ou aux tournées d’artistes, ainsi qu’à la promotion des phonogrammes", ce qui, selon la société civile, équivaut à "une augmentation des aides reçues par les membres de la SCPP de près de 50%, que ce soient celles accordées dans le cadre d’un droit de tirage ou celles accordées dans le cadre d’une aide sélective".

Mieux, la société de producteurs espère pouvoir maintenir ce niveau d’aides pendant au moins 3 ans, "sous réserve des évolutions des perceptions de la rémunération pour copie privée".

Les fonds nécessaires à cette augmentation proviennent des irrépartissables de la rémunération équitable (les montants perçus au titre de la rémunération équitable qui n’ont pu être répartis à leurs ayants droit), les sommes devant être dorénavant affectées aux aides 5 ans après leur mise en répartition et non plus 10 ans comme auparavant.

En parallèle de cette augmentation, la SCPP a modifié ses critères d’attribution en intégrant un principe de plafonnement des soutiens en fonction des seuils de montants répartis.

Deux nouvelles catégories intégrées : showcase et formation d’artiste
Pour compléter son programme d’aides sélectives, la SCPP intègre à son portail deux dispositifs de soutien :

• Aide aux concerts promotionnels (showcases) : Les conventions passées entre la SCPP et certaines salles prévoient un quota de concerts par salle et un budget. Chaque producteur membre de la SCPP qui en fait la demande peut bénéficier des conditions de la convention si le quota fixé avec la salle n’est pas épuisé. Pour bénéficier de ce programme, le producteur doit avoir signé avec l’artiste un contrat d’enregistrement exclusif dit « contrat d’artiste ». Si le demandeur détient un contrat de licence, il ne peut pas bénéficier d’une aide.

• Aide à la formation d’artiste : La SCPP a passé des accords avec certains organismes de formation pour aider les producteurs membres de la société civile à mener à bien la politique de formation de leurs artistes. Les conventions prévoient un quota de formations et un budget et, dans cette limite, chaque producteur peut en bénéficier.

Des barèmes en question
Parmi ses priorités en 2018, la SCPP entend oeuvrer pour que les barèmes de perception de la copie privée soient revus à la hausse. Les résultats d’une étude d’usage (concernant les téléphones multimédias, tablettes multimédias, PC tablettes, décodeurs-enregistreurs audiovisuels, disques durs externes) sont en cours d’analyse et "les ayants droit espèrent que la Commission Copie privée continuera de fonctionner de manière normale pendant les mois à venir, période pendant laquelle sera débattue la validité des barèmes actuellement en vigueur, adoptés fin 2012, compte tenu des usages de copie privée constatés en 2017".

Concernant la rémunération équitable, la SCPP va continuer à autoriser et à percevoir auprès des webradios interactives dans le cadre de ses contrats de droits exclusifs, et ce dans l’attente de l’entrée en vigueur d’un barème de rémunération pour le webcasting.

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