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Publié le jeudi 27 juillet 2006
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La RIAA contre-attaquée pour procédure abusive
La Recording Industry Association of America (RIAA) a rarement perdu l’un des nombreux procès qu’elle a menée face aux internautes téléchargeant sur les réseaux Peer-to-Peer (P2P). Pourtant, cette fois-ci, après avoir refusé l’accord à l’amiable, l’accusé s’est retourné contre la RIAA et la justice américaine lui a donné raison.
Les maisons de disques ont stratégiquement trouvé une solution pour endiguer le téléchargement illégal en développant des services de vente en ligne et, parallèlement, en portant plainte massivement contre les internautes fautifs.
La plupart du temps, la plainte n’aboutit pas à un procès car les accusés négocient un accord préalable sous forme financière…
Cette fois-ci, les citoyennes américaines Debbie Foster et de sa fille Amanda ont refusé de payer à l’amiable les 5 000 dollars réclamés. Puis lors de la procédure, la famille Foster a contesté la validité des preuves apportées par l’Association, et le tribunal de la Cour fédérale de l’Oklahoma leur a donné raison.
Devant l’incapacité de la RIAA à fournir les dates exactes des téléchargements et les noms précis des fichiers, la famille Foster a attaqué à son tour l’association de producteurs américains pour procédure abusive. Le 13 juillet, le tribunal fédéral leur a donné raison et a condamné la RIAA à payer les frais de justice et des dommages et intérêts aux deux victimes.
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