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Publié le jeudi 15 décembre 2005

 
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Rappel

La DADVSI approche et les polémiques enflent...

Le vote du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information aura lieu les 20 et 21 décembre à l’Assemblée nationale. Petite revue de presse pour rappeler le contexte et les enjeux liés à l’adoption de ce texte.

Contexte :

"Initialement prévue à l’automne 2003, la transposition en droit français de la directive communautaire 2001/29/CE du 22 mai 2001 intervient à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale dans les jours à venir". Voici les propos que nous tenions en mai dernier concernant la transposition de l’EUCD (European Union Copyright Directive) dans l’article "La directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins en débat à l’Assemblée Nationale".

Finalement, le vote de cette loi aura lieu pendant les fêtes de fin d’année, ce qui ne fait qu’augmenter les polémiques. Le mois dernier, nous ecrivions deux articles, l’un sur les conséquences de ce projet de loi sur la copie privée (Poursuites, jurisprudence, droit d’auteur et divergences de positions…), l’autre sur celles concernant les webradios et les logiciels libres (DRM : au pied du… sapin !).

Voici une revue de presse sommaire pour compléter le sujet :

- Sur le P2P et la copie privée :

Peer to peer : le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

L’Alliance Public-Artistes dénonce le CSPLA

Loi DADVSI : la copie privée en état d’urgence

- Sur les DRM, les logiciels libres et les webradios :

Le monde du libre s’inquiète du projet de loi portant sur les droits d’auteur

Internet : on sort les scellés

La culture sous clé ?

Les webradios s’étranglent

- Et aussi :

Le Parti Socialiste s’oppose au projet de loi DADVSI

Musique-Libre.org avec eucd.info, framasoft et de nombreuses associations et sociétés refuse la loi DADVSI

Roger Chartier : "Le droit d’auteur est-il une parenthèse dans l’histoire ?"

La loi DADVSI raconté aux nuls

- Pendant ce temps, le gouvernement défend le projet de loi :

Projet de loi n° 1206 DADVSI

Si ce texte de loi et les enjeux qu’il soulève vous font réagir, n’hésiter pas à contribuer au www.foruma.fr pour vous faire entendre.

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