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Publié le jeudi 15 décembre 2005
Rappel
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La DADVSI approche et les polémiques enflent…
Le vote du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information aura lieu les 20 et 21 décembre à l’Assemblée nationale. Petite revue de presse pour rappeler le contexte et les enjeux liés à l’adoption de ce texte.
Contexte :
"Initialement prévue à l’automne 2003, la transposition en droit français de la directive communautaire 2001/29/CE du 22 mai 2001 intervient à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale dans les jours à venir". Voici les propos que nous tenions en mai dernier concernant la transposition de l’EUCD (European Union Copyright Directive) dans l’article "La directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins en débat à l’Assemblée Nationale".
Finalement, le vote de cette loi aura lieu pendant les fêtes de fin d’année, ce qui ne fait qu’augmenter les polémiques. Le mois dernier, nous ecrivions deux articles, l’un sur les conséquences de ce projet de loi sur la copie privée (Poursuites, jurisprudence, droit d’auteur et divergences de positions…), l’autre sur celles concernant les webradios et les logiciels libres (DRM : au pied du… sapin !).
Voici une revue de presse sommaire pour compléter le sujet :
Sur le P2P et la copie privée :
Peer to peer : le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
L’Alliance Public-Artistes dénonce le CSPLA
Loi DADVSI : la copie privée en état d’urgence
Sur les DRM, les logiciels libres et les webradios :
Le monde du libre s’inquiète du projet de loi portant sur les droits d’auteur
Internet : on sort les scellés
Et aussi :
Le Parti Socialiste s’oppose au projet de loi DADVSI
Roger Chartier : "Le droit d’auteur est-il une parenthèse dans l’histoire ?"
La loi DADVSI raconté aux nuls
Pendant ce temps, le gouvernement défend le projet de loi :
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Article
Work in progress
À l’heure où nous écrivons ces lignes, la plateforme Irm@work peaufine son ouverture officielle prévue pour ce mois de mars. Prolongeant le travail entamé, dès 1999, avec notre rubrique "Emplois & stages", ce nouveau service souhaite s’adapter au marché de l’emploi et, surtout, aux stratégies de recrutement dans le domaine de la musique. Le projet suscite déjà un engouement certain…
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Intreviews
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