IRMA

Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles

Connexion / inscription

Le panierVotre panier est vide

PUBLICITE
Accueil du site
Accueil du site > Actualités > Actualités professionnelles > La DADVSI approche et les polémiques enflent...

Voir aussi...

Publié le jeudi 15 décembre 2005

 
Version imprimable de cet article Version imprimable  
Rappel

La DADVSI approche et les polémiques enflent...

Le vote du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information aura lieu les 20 et 21 décembre à l’Assemblée nationale. Petite revue de presse pour rappeler le contexte et les enjeux liés à l’adoption de ce texte.

Contexte :

"Initialement prévue à l’automne 2003, la transposition en droit français de la directive communautaire 2001/29/CE du 22 mai 2001 intervient à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale dans les jours à venir". Voici les propos que nous tenions en mai dernier concernant la transposition de l’EUCD (European Union Copyright Directive) dans l’article "La directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins en débat à l’Assemblée Nationale".

Finalement, le vote de cette loi aura lieu pendant les fêtes de fin d’année, ce qui ne fait qu’augmenter les polémiques. Le mois dernier, nous ecrivions deux articles, l’un sur les conséquences de ce projet de loi sur la copie privée (Poursuites, jurisprudence, droit d’auteur et divergences de positions…), l’autre sur celles concernant les webradios et les logiciels libres (DRM : au pied du… sapin !).

Voici une revue de presse sommaire pour compléter le sujet :

- Sur le P2P et la copie privée :

Peer to peer : le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

L’Alliance Public-Artistes dénonce le CSPLA

Loi DADVSI : la copie privée en état d’urgence

- Sur les DRM, les logiciels libres et les webradios :

Le monde du libre s’inquiète du projet de loi portant sur les droits d’auteur

Internet : on sort les scellés

La culture sous clé ?

Les webradios s’étranglent

- Et aussi :

Le Parti Socialiste s’oppose au projet de loi DADVSI

Musique-Libre.org avec eucd.info, framasoft et de nombreuses associations et sociétés refuse la loi DADVSI

Roger Chartier : "Le droit d’auteur est-il une parenthèse dans l’histoire ?"

La loi DADVSI raconté aux nuls

- Pendant ce temps, le gouvernement défend le projet de loi :

Projet de loi n° 1206 DADVSI

Si ce texte de loi et les enjeux qu’il soulève vous font réagir, n’hésiter pas à contribuer au www.foruma.fr pour vous faire entendre.

PUBLICITÉ
RRS 2.0
FOCUS DU MOIS

Focus du mois

ARTISTES, ACCOMPAGNEMENT ET PROFESSIONNALISATION

Entrer (et rester) dans la carrière en 2015 - Reconfiguration de l’écosystème musical, difficultés des labels, montée en puissance de l’autoproduction, révolution numérique et des moyens de communication…Etre artiste en 2015, ce n’est plus se contenter d’une simple proposition artistique, c’est aussi assumer une partie de son développement. Plus nombreux,, mieux formés, mieux équipés, les artistes d’aujourd’hui ont à leur disposition tous les leviers pour entrer dans la carrière. Mais encore faut-il y rester… La filière en général et les dispositifs d’accompagnement et les structures de formation en particulier, ont suivi cette évolution et tentent d’apporter des réponses à ces nouveaux besoins.
>> Lire la suite

Interviews
"C’est l’accompagnement à la professionnalisation qui est aujourd’hui primordial"

Avec les interviews de Julien Soulié, Philippe Albaret, Emilie Yakich, Stéphane Riva et Adrien Marchand. >> Lire les interviews

Starting-blocks : les startups de la musique se racontent !

À mi-mois, on lève la tête du guidon et on s’intéresse à l’innovation. Starting-blocks c’est des entreprises, des activités innovantes, et celles et ceux qui les font ! Et tout ça, dans la musique ! Chaque mois, une startup présentée en détail par leurs créateurs : parcours, produits, services, clients, business models…

>> Découvrez les startups qui font le secteur musical de demain !

IRMA : Centre d'information et de ressources pour les musiques actuellesInformations légalesRégie publicitaireNous contacterPlan du siteRSS 2.0