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Publié le jeudi 13 juin 2013

 
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Spectacle

La Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant entre en vigueur au 1er juillet 2013

L’arrêté du 29 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (nº3090) est paru au journal officiel du 7juin 2013, pour une mise en application au 1er juillet 2013.

Cette convention collective nationale s’appliquera aux entreprises de spectacle vivant (art dramatique, lyrique, chorégraphique, de musique classique, aux spectacles de chanson, variété , jazz, musiques actuelles, aux spectacles de cabarets, aux spectacles de cirque qu’ils soient présentés dans des lieux fixes ou en tournée) et sur tout le territoire national (France métropolitaine et DOM).

Cette convention devra également être appliquée par les producteurs et diffuseurs, organisateurs occasionnels de spectacles et de bals avec ou sans orchestre (dont les particuliers). En bref, toutes les entreprises de spectacles relevant du secteur privé :

- exploitants de lieux de spectacle vivant aménagés pour les représentations publiques,
- et/ou producteurs ou entrepreneurs de spectacle
- et/ou diffuseurs de spectacles tels que définis par la loi

Elle se substituera dès le 1er juillet 2013 aux conventions collectives appliquées jusqu’à présent :

- Convention Collective Nationale étendue des théâtres privés.
- Convention Collective Nationale étendue régissant les rapports entre les entrepreneurs spectacles et les artistes dramatiques lyriques, marionnettistes, de variété et musiciens en tournée.
- Convention Collective Nationale non étendue Chanson/ variétés/jazz/musiques actuelles.

L’ensemble des personnels artistiques, techniques et administratif est concerné par cette convention collective. Elle se décline en une somme de clauses communes et 6 annexes couvrant tout le champs privé du spectacle vivant :

- Annexe 1 : exploitants de lieux, producteurs et diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, et musique classique.
- Annexe 2 : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles.
- Annexe 3 : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs spectacles de cabarets.
- Annexe 4 : producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chanson, variétés, jazz, musiques actuelles, à l’exception des cirques et des bals), et pour les clauses générales concernant les déplacements.
- Annexe5 : producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque
- Annexe 6 : producteurs , diffuseurs, organisateurs occasionnels ( dont les particuliers) de spectacles de bals avec ou sans orchestre.


La convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Fiche pratique :

La fiche pratique mise à jour CNV/Irma, réalisée en collaboration avec le PRODISS, le SMA, le SNES et la CSCAD pour les syndicats d’employeurs, la CGT, la CFDT, FO et la CGC pour les syndicats de salariés :

Les conventions collectives du spectacle vivant et l’extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : quelques points clés.


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