IRMA

Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles

Connexion / inscription

Le panierVotre panier est vide

PUBLICITE
Accueil du site
Accueil du site > Actualités > Actualités professionnelles > La Cisac veut des normes internationales plus exigeantes pour la gouvernance des sociétés d’auteurs

Publié le lundi 2 juillet 2012

 
Version imprimable de cet article Version imprimable  
Droit d’auteur

La Cisac veut des normes internationales plus exigeantes pour la gouvernance des sociétés d’auteurs

Lors de son Assemblée Générale le 20 juin à Dublin, la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs) a décidé à l’unanimité de réviser ses Règles professionnelles, qui régissent les activités des sociétés d’auteurs partout dans le monde, et souhaite aller vers davantage de transparence.


Des normes internationales plus exigeantes pour la gouvernance des sociétés d’auteurs

La CISAC améliore les Règles professionnelles qui régissent les activités des sociétés d’auteurs à l’échelle mondiale

Paris, 20 juin 2012 – Lors de son Assemblée Générale de Dublin, la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs) a décidé à l’unanimité de réviser ses Règles professionnelles, qui régissent les activités des sociétés d’auteurs partout dans le monde.

L’objectif de cette révision est de renforcer les Règles professionnelles de la CISAC afin de garantir que les sociétés d’auteurs continuent d’exercer leurs activités selon les normes de gouvernance, d’efficacité et de transparence financière les plus exigeantes et les plus appropriées. Les propositions de révision seront soumises à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale de la CISAC, à Washington DC, en juin 2013.

Cette révision vise à améliorer les Règles professionnelles de la CISAC sur les points suivants :

Augmenter la fréquence de la répartition des redevances aux créateurs et ayants droit. Pour faire un premier pas dans cette direction, en juin 2012, l’Assemblée Générale a approuvé le principe d’une répartition trimestrielle des redevances de droits d’auteur entre les sociétés.

Améliorer la transparence financière en renforçant et en harmonisant le système de déclaration annuelle des sociétés d’auteurs à la CISAC.

Simplifier le processus de contrôle de conformité. Afin de garantir que les sociétés d’auteurs sont des acteurs de confiance du secteur culturel, la CISAC améliorera son processus de contrôle de conformité des sociétés aux Règles Professionnelles. Des sanctions progressives et échelonnées seront envisagées pour les sociétés qui ne respectent pas les Règles professionnelles.

Comme l’affirme le Directeur Général de la Confédération, Olivier Hinnewinkel, « les Règles professionnelles de la CISAC sont une sorte de code de conduite des sociétés d’auteurs à l’échelle internationale. Ces Règles contribuent à mettre en place un système équitable pour tous, dans lequel les créateurs tirent profit de leurs créations en étant rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres, tout en garantissant aux utilisateurs l’égalité d’accès au répertoire mondial. »

Mises en œuvre en 2007 et adaptées à chaque répertoire – musique, audiovisuel, art dramatique, littérature et arts visuels, les Règles professionnelles forment un code à caractère contraignant, réunissant les principes de gouvernance, de fonctionnement administratif et financier et de gestion des données définis par la CISAC. Les Règles professionnelles visent à simplifier les relations entre les sociétés d’auteurs, leurs membres et les utilisateurs et à garantir la bonne gouvernance, la crédibilité, la transparence, l’efficacité et la légitimité des sociétés d’auteurs membres de la CISAC.

Cinq ans après leur mise en œuvre, la CISAC a jugé qu’il était temps de réexaminer ses Règles professionnelles, afin de continuer à garantir des critères de gouvernance et de transparence élevés, conformes aux intérêts des ayants droit, des utilisateurs, des pouvoirs publics et du grand public, tout en tenant compte de l’extrême diversité des situations dans lesquelles ses membres exercent leurs activités.

A propos des sociétés d’auteurs et de la CISAC

Les sociétés d’auteurs sont là pour s’assurer que les droits dus aux créateurs font l’objet d’une licence et sont perçus, gérés et répartis équitablement. Elles jouent un rôle essentiel en octroyant des licences aux services légaux et en percevant et répartissant les redevances de droits d’auteur aux créateurs et titulaires de droits à l’échelle mondiale. Elles favorisent en outre la diversité culturelle en facilitant l’accès aux œuvres partout dans le monde.

Présidée par Robin Gibb (jusqu’à son décès le 20 mai 2012) – légendaire auteur-interprète des Bee Gees – et Hervé Di Rosa – artiste peintre de renommée internationale, la CISAC –Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs – est le premier réseau mondial de sociétés d’auteurs œuvrant à la protection et à la promotion des intérêts des créateurs et ayants droit. L’un des rôles fondamentaux de la CISAC est de permettre aux sociétés d’auteurs de représenter les créateurs en tout point du globe et, plus particulièrement, de les aider à garantir que les créateurs sont rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres partout dans le monde. A cette fin, la CISAC définit les normes professionnelles et techniques les plus exigeantes, en vue de protéger les droits des créateurs et de soutenir le développement du réseau international de sociétés de gestion collective. Avec ses 233 sociétés d’auteurs membres dans 122 pays, la CISAC représente quelque 3 millions de créateurs et éditeurs d’œuvres de tous les répertoires artistiques (musique, art dramatique, littérature, audiovisuel, photographie et arts visuels). En 2010, les redevances de droits d’auteur perçues par les sociétés membres de la CISAC dans leur territoire national respectif ont dépassé les 7,5 milliards d’euros.


Suivez la CISAC : www.cisac.org
Twitter : @CISACNews and @CopyrightSummit
LinkedIn : World Copyright Summit Group
Galerie photos : CISAC 2012 General Assembly
CISAC TV on Dailymotion


Contacts :
Marianne Rollet, Directrice de la Communication de la CISAC
marianne.rollet@cisac.org
+33 (0)1 55 62 08 57


PUBLICITÉ
RRS 2.0
FOCUS DU MOIS

Focus du mois

LE STREAMING MODIFIE-T-IL LES GOÛTS MUSICAUX ?

De l’écoute à l’expérience musicale - La généralisation des outils numériques a contribué à changer les constructions culturelles. Écrans, réseaux, appropriation, prescription, l’individu n’a plus ni le même accès, ni le même rapport à la musique. À l’heure du streaming, de l’écoute au titre et de l’échange de playlists, comment le numérique impacte-t-il la découverte, la recommandation et la consommation de musique ? Comment l’éclectisme des goûts, des supports et des modes d’écoute transforme-t-il l’offre des industriels ?

Aves des interviews de François RIBAC (sociologue), Thibault CHRISTOPHE (doctorant / ANR Musimorphoses), Yann THEBAULT (Spotify) et Hugo BON (Soundytics).

>> Lire la suite


Chroniques radio

Artistes musiciens, porteurs de projet, vous souhaitez vous lancer dans le secteur musical ? Tout ce qu’il faut savoir, des conseils pratiques, les erreurs à éviter : ces chroniques sont pour vous !
Écouter les chroniques de l’Irma sur Widoobiz

IRMA : Centre d'information et de ressources pour les musiques actuellesInformations légalesRégie publicitaireNous contacterPlan du siteRSS 2.0