LA PRÉVENTION DES RISQUES DANS LE SPECTACLE
La sécurité : un coût, mais pas de prix...

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Publié le mardi 1er mars 2011

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Document unique, plan de prévention, réglementation incendie, formations sécurité… en matière de prévention des risques, les règles ont beaucoup évolué depuis une dizaine d’années. Quel retour d’expérience portent organisateurs de concerts et exploitants de salles sur ces nouvelles obligations ? Dans quelles mesures ont-elles permis de mieux prévenir le risque ? Si les formations et les nouvelles règles permettent en théorie d’améliorer les situations, l’écart est encore large entre les textes et les usages…

La gestion du risque est devenue une composante à part entière des métiers d’organisateur de spectacles et d’exploitant de salles. La diversité des types d’événements et des lieux de spectacles rend d’autant plus complexe leur organisation et la prévention des risques. Les contraintes de temps et d’économie impliquent le travail simultané de plusieurs entreprises (coactivité) qu’il est indispensable de coordonner. Quels sont les moyens à mettre en œuvre pour une bonne gestion du risque en amont d’un événement ? Quelles sont les "bonnes questions" à se poser pour éviter au mieux les risques ?

L’objectif de ce focus est de rappeler certaines bases de la réglementation [1], avant d’analyser leur mise en œuvre et les enjeux posés par leurs évolutions.

Le spectacle vivant, un secteur atypique ?

Théoriquement, le spectacle ne présente pas de différence fondamentale avec les autres secteurs d’activité car les risques sont de nature similaire : risques physiques, chutes, glissades, risques liés aux déplacements… Cependant, le caractère ponctuel des projets, la nature des structures - souvent de petite taille et dans une économie fragile -, la variété des métiers impliqués et les lieux rendent certaines situations propres au spectacle plus complexes que dans d’autres secteurs.

Une des principales sources de problèmes réside dans la coactivité, qui engendre des difficultés pour délimiter les tâches de chacun, une coordination souvent complexe, la diversité des autorités impliquées… De plus, les situations de travail subissent des changements permanents : de lieux, d’horaire, de personnels engagés et de contenu (répétition / concert / transport…) qui peuvent impacter la santé et la sécurité des salariés.
À la Cartonnerie par exemple, la problématique principale est celle de l’amplitude horaire, qui engendre des risques supplémentaires et multiplie les risques habituels selon l’état de fatigue des équipes.

Face à ce constat, les différentes réglementations applicables se chevauchent, rendant d’autant plus difficile l’articulation des responsabilités entre les acteurs impliqués dans l’organisation d’un spectacle. La sécurité des spectacles, régie par le Code du travail, incombe au diffuseur, tandis que la sécurité des personnes et des biens, prise en charge par l’exploitant du lieu, obéit aux règles du Code de la construction et de l’habitation dans le cadre de la réglementation des établissements recevant du public (ERP).
Yann Métayer insiste : "L’exploitant reste le seul et unique responsable de la sécurité du public vis-à-vis de la réglementation ERP. (…) Cette responsabilité n’est pas transférable. L’organisateur, lui, est responsable de ce qu’il amène dans l’établissement et des risques que ceci peut créer."

Qui est responsable ?
"La protection des travailleurs est une responsabilité majeure de l’employeur et la complexité des textes qui y sont relatifs reflète bien l’importance des enjeux – humains, économiques, sociaux et juridiques – qu’elle représente." [2].
Sociale, contractuelle, vis-à-vis de la sécurité des personnes, les responsabilités d’un organisateur de spectacle sont nombreuses. Comme le rappelle Eric Joly [3], la responsabilité de l’entrepreneur vis-à-vis des travailleurs est une obligation de résultat, qui consiste à prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" (Code du travail, art. L. 4121-1). Vis-à-vis des spectateurs et des tiers, il s’agit en revanche d’une obligation de sécurité de moyens renforcée où l’organisateur devra prouver qu’il a correctement assuré la sécurité des personnes en cas d’accident.

En réalité, si l’exploitant de la salle est également organisateur des concerts, il peut imposer son mode d’organisation et ses équipes de sécurité comme à la Cartonnerie par exemple. Mais comme l’explique Jean-Pierre Gégauff, "dans certaines catégories d’établissements les exploitants de lieux ne sont pas sensibilisés aux problématiques du spectacle et n’ont pas non plus le personnel adapté". Dans ces cas-là, c’est l’organisateur qui choisit ses prestataires et gère la coactivité.
La prévention des risques dans le spectacle est donc multifacette : elle concerne aussi bien les salariés engagés dans la manifestation que les partenaires présents ou impliqués et, bien entendu, le public accueilli.

Le maître mot : prévoir !

La démarche de prévention des risques professionnels est inscrite dans le Code du travail [4]. L’employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, des actions d’information et de formation ; avec une organisation et des moyens adaptés. [5]

Document unique, plans de prévention, règlement intérieur : les indispensables
Parmi les mesures de prévention indispensables à toute organisation d’événement, la réalisation de certains documents est primordiale.

→ Le document unique

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Le local électricité des Trois Baudets décrypté par Patrice Morel

Le document unique d’évaluation des risques [6] est obligatoire pour toutes les entreprises ou associations de plus de un salarié. Il consiste à évaluer les risques posés sur chaque poste de travail et présente les solutions pour y répondre. Aucun modèle spécifique n’existe, aussi chaque entreprise est libre d’adapter son document unique selon ses particularités. La mise à jour du document unique doit être faite au minimum tous les ans.

Toutefois, si la mise en œuvre de cette obligation a permis d’améliorer la prévention des risques, "10 ans après, dans nos professions, de nombreuses entreprises (société ou associations), employant des salariés, ne se sont toujours pas préoccupées de la mise en place du document unique", souligne Yann Métayer. Agathe Monchoux, régisseuse de tournée, reconnaît avoir "entendu parler du document unique", mais "aucun de mes employeurs, et aucune des salles dans lesquelles je suis passée ne m’a demandé de le mettre en œuvre."
En effet, dans le cadre d’une tournée par exemple, un document unique est en principe nécessaire à chaque représentation dans un lieu différent, puisque les conditions de travail s’en trouvent obligatoirement modifiées [7]. Patrice Morel souligne que les organisateurs le perçoivent bien souvent comme une "usine à gaz" très difficile et coûteuse à mettre en œuvre.

Trop de règles tuent-elles alors les règles ?
Pour Yann Titelein, secrétaire général de la Cartonnerie en charge des questions techniques, "la perversion du système, par exemple pour le document unique, c’est que cela permet de lister tous les risques, mais c’est parfois très difficile à mettre en œuvre. Certains techniciens montent avec un harnais qu’ils n’attachent pas… "
"On peut toujours tout écrire, rien ne remplace la communication verbale, l’éducation et le réflexe de chacun en tant qu’individu : on ne met pas un gendarme à chaque feu rouge !" résume Jean-Pierre Gégauff.

→ Le plan de prévention des risques
Le plan de prévention porte sur la coactivité : il permet de fixer les conditions de sécurité dans le cadre d’activités réalisées par plusieurs entreprises. Dans le cas d’une tournée par exemple, le producteur, employeur de l’équipe de tournée et des artistes, organise le concert dans une salle, dont l’équipe est gérée par l’exploitant. Un plan de prévention doit alors être établi pour chaque date, afin de coordonner le travail des équipes des différentes entreprises. Il doit notamment préciser :
- La définition des phases d’activités dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
- L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que la définition de leur entretien ;
- Les instructions à donner aux salariés ;
- L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice.

Pour Jean-Pierre Gégauff, les plans de prévention sont structurants, car ils permettent de donner des réponses à certains problèmes d’organisation. "Mais il reste encore un travail à faire pour les ajuster au secteur. Il faut ensuite mieux former les animateurs et les coordinateurs à notre spécificité". Là où dans le bâtiment, le réflexe sécurité est le séquençage du travail ; dans le spectacle, la coactivité est inévitable en raison de la contrainte de temps.
"Quelle que soit la configuration de l’exploitation, on peut parler d’une personne à l’autorité perçue et reconnue. L’idéal est de préparer les opérants à intervenir le plus rapidement possible : une répétition générale, l’entraînement des personnels… Il faut scénariser toutes les situations de crise à l’avance", précise Patrice Morel.

→ Le règlement intérieur
Obligatoirement établi dans les entreprises de 20 salariés et plus, le règlement intérieur fixe des règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline.

Les autres mesures de prévention

→ Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
L’employeur doit également présenter, au moins une fois par an, un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail auprès du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [8].
Dans le secteur du spectacle cependant, il n’y a quasiment pas de CHSCT car les structures sont de petite taille. Cependant, il en existe dans le cinéma.

→ Le dispositif prévisionnel de secours
Pour les manifestations lucratives de plus de 1500 personnes, la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS) est obligatoire, ainsi que la déclaration d’un service d’ordre aux autorités compétentes. Le DPS rassemble tous les moyens humains et matériels mis en œuvre dans une manifestation et placés sous la responsabilité de l’autorité de police. Pour le mettre en place, l’organisateur passe une convention avec un organisme agréé de sécurité civile.

→ La surveillance médicale des salariés
Le Centre médical de la Bourse (CMB) gère la médecine du travail des intermittents du spectacle au niveau national. Il développe également des actions de prévention en milieu du travail, d’information et de sensibilisation des employeurs et des salariés aux risques professionnels.

La réglementation incendie

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Dans la chaufferie des Trois Baudets

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter la réglementation contre l’incendie. Elle réunit des dispositions relatives à la construction, à la qualité des matériaux et des installations, ainsi que sur les moyens mis en place pour faciliter l’évacuation en cas d’incendie.
Contrairement aux plans de prévention, la réglementation incendie s’est mieux adaptée aux lieux de spectacles, en distinguant les établissements provisoires et définitifs.
Eric Joly précise que "Comme pour le service d’ordre, on assiste dans les ERP, depuis une dizaine d’années, au transfert de responsabilités de la personne publique aux exploitants de lieux en matière de service de sécurité incendie. Les fameux agents "ERP" puis "SSIAP 31" ont remplacé le piquet de sapeurs-pompiers du service public."

 

La sécurité ? Tous concernés !

Prévoir et gérer les risques implique avant tout de se former. Une formation sécurité a été rendue obligatoire [9] pour tous les détenteurs de la licence 1 d’entrepreneur de spectacles (exploitant de lieu) en 2000. Mais les formateurs s’accordent à dire qu’une telle formation devrait être suivie par tous les organisateurs de spectacle, voire par tous les gérants d’établissements recevant du public.
"Ce serait un contresens d’en faire d’abord un métier spécifique : la prévention des risques et la sécurité au travail, concernent le directeur de production, le directeur technique, l’administrateur et tous les gens qui travaillent sur un projet", affirme Xavier Réchain dans CNV info n°23.
De la même façon, pour Patrice Morel, "exploitants et organisateurs sont contraints de collaborer et il n’est pas stupide de penser qu’ils soient formés conjointement avec des contenus adaptés." L’attente d’un texte clair et "valable pour tous sans interprétation locale" est incontestable.

Plusieurs initiatives ont en effet été mises en place par la branche du spectacle vivant pour coordonner la démarche de prévention des risques et la formation :
- une commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré créée par le CNPS,
- un accord ADEC signé en février 2009 pour sécuriser le parcours professionnel des intermittents du spectacle,
- un accord national interbranches (2009) relatif à la santé au travail des salariés intermittents du spectacle, qui préconise la création d’un Observatoire de la santé au travail des artistes et techniciens du spectacle.

Une formation sur la gestion sonore est également en cours de mise en place, suite à l’appel d’offre lancé par la CPNEF-SV et différents partenaires (voir encadré en colonne de droite).

Cependant, la diffusion des textes et des formations est restée relativement confidentielle. Malgré l’investissement des centres de formation, les inégalités persistent et le chantier est encore vaste.

Les formations étant encore relativement récentes, de nombreux techniciens ne les ont pas suivies et ont appris le métier "sur le tas", comme l’explique Agathe Monchoux : "Je sais qu’il existe beaucoup de formations de prévention des risques pour tous les corps de métiers du spectacle, mais encore faut-il avoir le temps de les faire, souvent ce n’est pas la priorité pour les gens sur le terrain."
"Il n’est pas rare que les procédures ne soient pas totalement connues et donc pas respectées…" ajoute Patrice Morel.De plus, comme le souligne Jean-Pierre Gégauff, "la formation ne remplace pas l’expérience".

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Jean-Pierre Gégauff intervient sur la sécurité et la technique dans la formation "Profession entrepreneur de spectacles" à l’Irma

Entre la réglementation et la réalité du travail de certaines structures, en proie à une économie fragile, le fossé existe réellement. "On constate une opposition entre Code du travail et obligation de résultat : il est clair qu’un spectacle qui respecte la réglementation coûte beaucoup plus cher qu’un spectacle qui ne la respecte pas," regrette Yann Titelein. "On est amenés à faire des rappels à l’ordre sur la législation : parfois, des productions louent la salle en prestation de services et ne respectent pas toutes les règles de sécurité… La sécurité coûte à tout le monde !"
Jean-Pierre Gégauff ajoute qu’à long terme, selon lui, la contrainte financière croissante risque de mener à une paupérisation des acquis techniques et sociaux et à une précarisation des conditions de travail.

Mais pour conclure sur une note positive, il est évident que les évolutions en matière de prévention du risque ont tout de même permis d’améliorer les conditions de travail : les outils et les façons de travailler ont évolué dans le bon sens. La loi évolue aussi en fonction des accidents, car les jugements nécessitent une prise de position et permettent de clarifier certaines situations.
Du côté des salles, les équipements sont de plus en plus pointus et de qualité, il y a donc de moins en moins de matériel sur la route. Certains lieux travaillent également sur des normes d’accueil communes, qui permettraient de faciliter les procédures et d’améliorer la sécurité.

 


Camille Gillet

 

[1] Les questions de chaînes de responsabilités, de sécurité du personnel et des assurances seront traités en détail lors de la journée d’information du 14 mars 2011, organisée par les centres ressources du spectacle vivant (CND, CnT, HorsLesMurs, Irma), et le Cipac pour le secteur des arts plastiques.

[2] JOLY Eric, La Sécurité des lieux de spectacle, Irma éditions, 2010.

[3] Cf. note précédente.

[4] Code du Travail, articles L4121-1 et 2.

[5] Ces mesures sont prises selon les 9 principes suivants :
- Éviter les risques ;
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1 ;
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

[6] Mis en place par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et codifié par les articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail.

[7] Réponse du Ministère du Travail aux professionnels du secteur, rappelée ici.

[8] La constitution d’un CHSCT est obligatoire dans tous les établissements de plus de 50 salariés. Dans les structures d moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui exercent cette mission. En savoir plus.

[9] Décret 2000-609 du 29 juin 2000.

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