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Article mis à jour le jeudi 21 avril 2011
Article créé le lundi 14 mai 2007
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2007
L’organisation d’une tournée à l’étranger
Le 29 janvier 2007 s’est tenue une journée d’information organisée par le CNT, le CNT, HLM, l’IRMA et le CND sur l’organisation d’une tournée à l’étranger. Voici le compte-rendu complet des 3 ateliers et de l’introduction générale.
Cette journée d’information fait suite aux journées d’information ayant eu lieu en décembre 2001 sur la circulation internationale du spectacle vivant, dont les actes sont disponibles ici.
Introduction
par Stéphane Simonin, directeur de HorsLesMursAtelier 1 : La recherche de partenariats à l’international : réseaux et financements
Les implications du choix entre la coopération et l’exportation
Les objectifs des dispositifs de soutien aux projets à vocation internationale
Atelier 2 : Les modalités pratiques de la collaboration avec un partenaire étranger
La fiscalité applicable à la cession d’un spectacle à l’étranger
L’organisation et le coût de la logistique du transport de matériel
Les modalités de perception des droits d’auteur et droits voisins pour des représentations à l’étranger
Atelier 3 : Les incidences de la circulation d’artistes et de techniciens à l’étranger
La gestion des formalités liées au déplacement des salariés à l’étranger
Les conséquences sociales des activités effectuées à l’étranger : démarches, rattachement,
prestations (le cas particulier de l’assurance-chômage : maintien ou suspension des allocations)
L’application de la retenue à la source aux revenus versés au personnel de la tournée
Lexique
Bibliographie
Documents joints
-
Bibliographie (PDF - 148.1 ko)
-
TVA (PDF - 215.1 ko)
-
conséquences sociales (PDF - 213.4 ko)
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Tableau des charges sociales (PDF - 111.8 ko)
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Compte rendu du 29/01/07 (PDF - 2.6 Mo)