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L’artiste-interprète salarié
entre création intellectuelle et protection sociale
Auteur : Stéphane Pessina Dassonville
Mots-clés :
Artiste -
Juridique -
- Article indisponible
Les rapports entre le droit du travail et le droit de la propriété littéraire et artistique sont souvent présentés comme conflictuels.
L’artiste-interprète salarié a un statut qui apparaît complexe à bien des égards. Son étude s’inscrit dans la problématique plus générale de la création salariée car elle est à la croisée des chemins du droit social et du droit de la propriété littéraire et artistique. Elle présente dès lors à la fois un intérêt pratique et un intérêt théorique.
En pratique, elle intéresse tous ceux qui interviennent dans l’organisation de spectacles vivants ou enregistrés. En théorie, par ailleurs, les sources d’information sur ce statut étant pour le moins restreintes, il apparaissait avec évidence qu’une étude approfondie et transversale de ce statut pourrait permettre de mieux le comprendre. Ce domaine complexe étant l’un des thèmes les moins explorés de la propriété littéraire et artistique et des régimes atypiques de salariat du Code du travail, cet ouvrage s’y consacre donc en proposant une approche aussi claire et pragmatique que possible.
Au travers de cette étude, en premier lieu, on trouvera les clefs de la qualification de l’artiste-interprète ayant la qualité d’artiste du spectacle salarié.
En second lieu, on trouvera une étude critique de la notion d’interprétation.
Ces réflexions préalables réalisées, le lecteur comprendra comment s’articulent les deux régimes que représentent le droit du travail et le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, on trouvera une analyse détaillée, en troisième lieu, du régime de la présomption de salariat et, en quatrième lieu, du régime des droits voisins du droit d’auteur.
Les développements successifs permettront de comprendre que loin d’être conflictuels, ces notions analysées (les qualités d’artiste du spectacle salarié et d’artiste-interprète, d’une part, d’interprétation, d’autre part) et ces régimes juridiques se complètent pour offrir à l’artiste-interprète une double protection bien nécessaire.
La législation française qui, au regard des législations des autres pays membres de l’Union européenne, est certainement la plus protectrice devrait sans nul doute servir de base à une future harmonisation européenne des régimes sociaux des artistes-interprètes salariés. Cependant, une telle évolution se doit d’être envisagée concomitamment avec une réflexion sur la protection des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes dans un environnement numérique bien difficile à surveiller et à réglementer de façon satisfaisante.
Éditeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille • Édition : 29/06/09 •
Format : 16 x 24,5 cm • Pagination : 478 • Langue : Français
