L’agent artistique

Publié le jeudi 11 mai 2006

Fiche pratique

Inforeg, service d’information juridique de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, met à la disposition de tous des fiches descriptives de différents métiers. Il propose ici de revenir sur le statut d’agent artistique.

La fiche pratique est disponible ici.

SOMMAIRE

I. CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION

A. Obtention d’une licence annuelle (Demande de licence - Délivrance - Régime d’incompatibilités)

B. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés

C. Siège social

II. OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

A. Tenue d’un registre de placement

B. Information de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) (Communication mensuelle de statistiques - Embauche de préposés)

C. Information du ministre chargé de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

D. Rémunération de l’agent artistique

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.