L’Europe confirme la légitimité du financement des actions culturelles

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Publié le jeudi 11 juillet 2013

Copie privée

La CUJE a confirmé ce jour l’avis rendu par son avocat général dans l’affaire opposant Amazon et la société autrichienne de perception Austro-Mechana. En regard, c’est le principe d’affectation d’une partie de l’argent de la copie privée pour des actions sociales et culturelles qui est ainsi validé.

C’est un long feuilleton qui trouve aujourd’hui son dénouement dans cet arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CUJE). Nous y avions consacré notre focus de mars "copie privée et intérêt général en Europe", au moment où l’avocat général devait rendre son avis.

Cet avis avait largement rassuré les acteurs culturels, mais il restait encore à le voir confirmé par la Cour elle-même. Les sociétés françaises d’ayants-droit (ADAGP, Adami, ARP, SACD, Sacem, Saif, Scam, SCPP, Sofia, Spedidam et SPPF) se sont réjouies de ce jugement dans un communiqué commun. Elles estiment que "elle renforce la légitimité de la copie privée alors même qu’elle fait l’objet depuis plusieurs années d’une offensive tout azimut en Europe des importateurs de matériels pour obtenir sa disparition".

Dans l’immédiat, elles saluent une "décision capitale (qui) valide le système mis en place en France dès 1985 et prévoyant que 25% des sommes collectées pour la copie privée doivent être consacrées "à des actions d’aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d’artistes" représentant près de 50M€ par an et soutenant 5.000 initiatives sur tout le territoire français, dans tous les genres et secteurs culturels.

Le communiqué :

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