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vendredi 28 octobre 2005
Publié le lundi 6 février 2006
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Jurisprudence : 1ere relaxe pour une mise à disposition de fichiers musicaux
Jusqu’à présent, les tribunaux français, plutôt cléments sur les accusations de téléchargement, condamnaient cependant les internautes poursuivis pour mise à disposition de fichiers sans autorisation des ayants-droits. Or pour la première fois, le TGI de Paris a relaxé un accusé sur l’ensemble des faits reprochés.
Le 8 décembre 2005, les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris ont rappelé que la mise à disposition des fichiers est une infraction de nature pénale. Or la loi pénale étant d’interprétation stricte, ils ont jugé qu’il n’y avait "aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage ni aucune présomption de refus d’autorisation de mise en partage des ayants-droits d’oeuvres musicales".
Autrement dit, le prévenu, utilisateur de Kazaa, n’était pas en mesure de savoir si les droits d’auteurs étaient réservés ou non. Cette mesure est sans doute inspiré par "la solution équitable" proposée par la section culture du Parti Socialiste. Elle consiste notamment à créer un répertoire numérique national des oeuvres du domaine protégé (RNO) déclarées par les producteurs, les éditeurs et les artistes afin d’informer les internautes des oeuvres libres ou non de diffusion par téléchargement après une durée définie par les artistes eux-mêmes.
Le Tribunal a ainsi estimé que "l’absence de vérification préalable, sur les bases de données des auteurs ou éditeurs, de la possibilité de disposer librement d’une oeuvre ne saurait caractériser une intention coupable ".
Lire la décision du TGI de Paris publiée sur Juriscom.net
Plus d’infos sur la proposition du PS : Pour une solution équitable qui préserve le droit d’auteur et la diversité culturelle dans le paysage numérique…
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FOCUS DU MOIS
SALON LE RADIO : REFLEXIONS, DEBATS ET PERSPECTIVES AUTOUR DE LA RADIO
A quoi ressemblera la radio musicale de demain ?
En 2009, la journaliste de Télérama Véronique Brocard suscitait nombre de réactions, en se demandant si les radios musicales avaient encore un avenir. "Supplantées par Internet, confrontées au vieillissement de leurs auditeurs et à la baisse de leur audience", leur déclin semble inéluctable, affirmait-elle. Média de prescription et de découverte musicale historique, le passage à l’an 2000 a réinterrogé le rôle central de la radio. Depuis 20 ans, alors que tous les médias traditionnels ont connu des mutations profondes, la radio semble ne pas avoir évolué aussi vite, et être encore à la traîne de la révolution numérique.
Le salon Le Radio, qui s’est déroulé à Paris du 5 au 7 février 2012, a fourni son lot de débats et d’échanges sur l’avenir de la radio musicale, et de la radio en général. Les réflexions et initiatives autour de ce média sont nombreuses et riches. Entre innovations technologiques, injonction à intégrer toujours plus d’interactivité, adaptation des méthodes traditionnelles de programmation musicale… à quoi ressemblerait la radio musicale de demain ?
La Caution, Arnaud Merlin et Bintou Simporé lauréats des Irmawards 2012
En partenariat avec le salon Le Radio, Les centres infos spécialisés de l’Irma ont remis les Irmawards, récompensant les émissions de radio qui, sur l’année 2011, ont le plus fait pour la promotion du hip hop, du jazz et des musiques du monde. Et les lauréats sont :
Catégorie musiques du monde, Bintou Simporé pour "Néo Géo" ;
Catégorie jazz, Arnaud Merlin
pour son émission "Le Matin des musiciens jazz" ;
Catégorie hip hop, La Caution aka Hi-Tekk et Nikkfurie pour "Les Cautionneurs".
Rencontres avec ceux qui font la radio musicale.