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Accueil du site > Actualités > Actualités professionnelles > Journée d’étude nationale sur le portage salarial dans le spectacle vivant

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Publié le mardi 13 novembre 2012

 
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Journée d’étude nationale sur le portage salarial dans le spectacle vivant

Légi Spectacle organise le 23 novembre à Montpellier une journée d’étude nationale sur le portage salarial dans le spectacle vivant. Durant celle-ci seront explicités les textes en vigueur, leur application, leur incompatibilité. Le programme détaillé de la journée.

Créé en 1994, Légi Spectacle est l’une des initiatives les plus anciennes des professionnels du spectacle du Languedoc-Roussillon pour prendre en main les questions d’emploi. Interrogés par l’accroissement des pratiques simplificatrices de déclaration sociale dans le spectacle, ses responsables ont très vite voulu connaître la réalité du droit, afin de prendre la mesure des risques qu’elles font peser sur les artistes et sur leurs employeurs.

Au cours de ces deux dernières années, des organisations syndicales de dimension nationale réclamaient la parution d’un texte pour réglementer ces pratiques. Le 29 août dernier, la Ministre de la Culture et de la Communication, en la personne du Directeur général de la Création artistique, adressait une lettre à l’attention des Préfets de région et des Directeurs régionaux des affaires culturelles ayant pour objet de lever les interrogations quant à la pratique du portage salarial dans le spectacle vivant.

En réponse à cela, Légi Spectacle organise le 23 novembre prochain, à Montpellier, une journée d’étude nationale durant laquelle seront explicités les textes en vigueur, leur application et leur incompatibilité.

Journée nationale sur le portage salarial dans le spectacle vivant

Vendredi 23 octobre de 9h30 16h30

Participation : 15 euros

Légi Spectacle
2, rue de la Merci
34000 Montpellier
04 67 58 60 59 - legi.spectacle4@yahoo.fr

Le nombre de places étant limité, merci de nous confirmer votre participation le plus rapidement possible. Lieu et plan d’accès seront communiqués à réception.


Programme de la journée :


- 09h30 accueil des participants

- 09h45 ouverture de la journée d’étude

>>10h00 ÉTAT DES LIEUX - ÉTAT DU DROIT

• au quotidien, les faits

• état de la règlementation (généralité et témoignages) par Isabelle Daugareilh (Directrice de recherche au CNRS)

• l’application par les institutions

• débat et synthèse

Animateur : Marc Léonard, Directeur de Spectacle Vivant en Lorraine

- 12h30 déjeuner buffet

>>14h00 AUTRES PRATIQUES

• production déléguée et autres formules…
• les effets sur les entreprises et les salariés
• les questions en suspens
• débat et synthèse

Animatrice : Colette Chardon, ex-Directrice du Centre Médical de la Bourse

- 16h30 collation


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LE CONTRAT D’ARTISTE EN QUESTION(S)

Le SFA fait son contrat - Révolution numérique, crise du disque, recherche de nouveaux débouchés, logiques de 360, l’économie de la musique enregistrée a profondément muté ces dernières années, entrainant une évolution des métiers et des usages. Qu’en est-il de la traduction de ces changements en termes contractuels ? Le SFA (Syndicat français des artistes) a décidé de se pencher sur la question, en proposant un nouveau modèle de contrat d’artiste. Les analyses et les réactions divergent.

Avec des interviews de Jean-François Dutertre (musicien et auteur du contrat SFA), Jean-Marie Guilloux (avocat au barreau de Paris), Rodolphe Dardalhon (fondateur de Roy Music), Kent (chanteur, fondateur et trésorier de la Gam) et Philippe Couderc (président de la Felin).

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