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Article mis à jour le vendredi 3 septembre 2010
Article créé le lundi 24 avril 2006
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Guide pratique
Je monte un site Internet
Ce rapport, proposé depuis janvier 2006 par la CNIL, répond aux questions suivantes : dans quels cas déclarer les données personnelles que l’on conserve ? Comment le faire ?
Ce guide pratique permet de définir si les données personnelles que l’on est susceptible de conserver doivent être déclarées à la CNIL : forums de discussion, achat en ligne, formulaire à remplir… On retrouve les différentes possibilités et les formalités à accomplir, avec des exemples de déclarations.
Documents joints
-
Je monte un site internet. Déclarer. (PDF - 282.9 ko)