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Guide pratique

Ce rapport, proposé depuis janvier 2006 par la CNIL, répond aux questions suivantes : dans quels cas déclarer les données personnelles que l’on conserve ? Comment le faire ?


Ce guide pratique permet de définir si les données personnelles que l’on est susceptible de conserver doivent être déclarées à la CNIL : forums de discussion, achat en ligne, formulaire à remplir… On retrouve les différentes possibilités et les formalités à accomplir, avec des exemples de déclarations.

Documents joints

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.