Jacques Renard remet son rapport sur le second marché de la billetterie

Publié le mardi 27 septembre 2011

Spectacle vivant

Le directeur du CNV s’était vu confier en avril dernier une mission sur la situation de la billetterie du spectacle vivant en France. Le rapport a été remis aujourd’hui, dressant un état des lieux des évolutions de la billetterie et proposant des moyens juridiques de lutte contre le second marché ainsi qu’une concertation des acteurs.

Jacques Renard a remis aujourd’hui à Georges-François Hirsch, Directeur général de la création artistique le rapport commandé en avril 2011 sur la situation de la billetterie en France et les phénomènes illicites qui affectent le second marché de la billetterie du spectacle vivant.

Dans un premier temps, le rapport fait état des évolutions technologiques auxquelles sont soumises les activités de billetterie : dématérialisation, généralisation du "e-ticket", multiplication des sites de revente et d’échanges de billets… Réciproquement, les pratiques d’achat évoluent (achats groupés) qui ne sont pas sans poser certains problèmes en matière de règlements des droits et de la taxe sur les spectacles.

Par conséquent, le cadre juridique en vigueur, constitué par une loi de 1919, apparaît à présent obsolète et inadapté pour exercer un contrôle efficace du marché.

Afin de lutter contre les pratiques illicites de revente de billets, Jacques Renard propose la combinaison de l’intervention législative et de la concertation des acteurs de billetterie.

Il s’agit en effet de constituer un nouveau cadre juridique apte à assurer la protection des consommateurs, à garantir le maintien de la diversité artistique et culturelle, et à préserver les intérêts des professionnels, y compris les droits des artistes et des auteurs. Par ailleurs, la mise en place d’un processus de concertation des acteurs concernés vise à la rédaction d’un "Guide des bonnes pratiques" comprenant une série d’engagements réciproques est envisagée.

enfin, Jacques Renard préconise la désignation d’un médiateur par le Ministère afin de faciliter les discussions, ainsi que la création d’un système d’information sur la fréquentation du spectacle vivant à partir de la billetterie.

Télécharger le rapport