J.-M. Guilloux : « Ce contrat est celui de toutes les maisons de disques »

Publié le mardi 4 avril 2017

Interview

À l’occasion de la publication du guide La Négociation du contrat d’artiste, son auteur, l’avocat Jean-Marie Guilloux, revient sur l’évolution du rapport contractuel entre artistes et maisons de disques en France.

JEAN-MARIE GUILLOUX - Avocat au barreau de Paris, cabinet Guilloux/Guesnier
Auteur du guide « La Négociation du contrat d’artiste », coédition IRMA / ADAMI

Jean-Marie Guilloux est titulaire des certificats de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Médiateur agréé du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP-CCI Paris), diplômé du HEC Executive-MBA, il a rejoint le barreau de Paris après avoir consacré l’essentiel de sa carrière au monde musical et audiovisuel auprès d’acteurs majeurs de la filière. Il est également l’auteur de l’aide-mémoire Captation audiovisuelle des spectacles vivants édité par Millénaire Presse.

Vous venez d’écrire la deuxième édition du guide La Négociation du contrat d’artiste, avec quelles intentions a-t-il été réalisé ?

L’idée est d’être le plus objectif possible, de ne pas faire une critique systématique des pratiques en cours, mais d’avertir le lecteur et de lui donner des clés de compréhension. Pour assurer cette objectivité, je suis allé rechercher les spécificités de tous les contrats d’artiste qui existent aujourd’hui sur la place de Paris. Le contrat d’artiste qui se trouve dans ce livre n’est donc pas le contrat de telle ou telle maison de disques, mais celui de toutes les maisons de disques !

Plus généralement, l’ouvrage est construit de manière à proposer plusieurs degrés de lecture et s’adresse aux non-avertis comme aux plus avertis. Si un lecteur ne comprend pas une clause, il peut aller voir ce qu’elle signifie et connaître ses incidences ; et si un lecteur veut savoir si les tribunaux ont déjà été amenés à critiquer telle ou telle clause, il trouvera la réponse puisqu’à peu près toutes les clauses ont des commentaires jurisprudentiels.

Sur quels points portent les principaux conseils formulés ?

Depuis la première édition du guide en 2005, il y a eu beaucoup d’évolutions au niveau des lois et de la jurisprudence qui concernent le contrat d’artiste. Cet ouvrage tient donc compte des modifications du Code de la propriété intellectuelle, du Code du travail et du Code civil. Sous chaque article du contrat présenté dans le guide, une explication au regard des lois est également fournie avec mention de la jurisprudence relative et des exemples d’appréciation qu’ont pu en faire les tribunaux.

Il prend également en compte l’évolution des réflexions et des pratiques, que ce soit la qualification clarifiée du contrat d’artiste en CDD ferme où artistes et producteurs sont censés respecter leur engagement, ou encore les modalités relatives au merchandising, à la tournée, à la communication sur Internet et les réseaux sociaux, etc.
Par ailleurs, l’industrie musicale a connu quelques difficultés, et les maisons de disques se sont adaptées en ajoutant des dispositions via le contrat à 360°. Il fallait donc voir si ce contrat tenait la route, dans les faits comme au regard de la loi.

Et alors, il tient la route ?

Il y a beaucoup d’interrogations : si le producteur fait signer une clause d’exclusivité pour les représentations scéniques alors qu’il ne possède pas de licence d’entrepreneur de spectacles, cela pose un problème. C’est la même chose pour les clauses relatives à l’image de l’artiste, car il s’agit d’une activité réglementée qui nécessite une licence d’agent de mannequinat. Or, en France, il n’y a qu’une maison de disques qui respecte cette législation et possède la licence d’agent de mannequin, c’est Universal via son agence U Think ! devenue Universal Music & Brands !


« Les directeurs artistiques passent
beaucoup plus de temps devant YouTube que dans les salles »


Comment analysez-vous l’évolution des pratiques contractuelles entre les artistes et les producteurs phonographiques en France ?

Avec l’arrivée des réseaux sociaux et des outils Internet, les artistes peuvent se faire connaître beaucoup plus facilement qu’ils ne le pouvaient auparavant. Il y a une plus grande liberté car des services comme Facebook, Dailymotion ou YouTube offrent des moyens extraordinaires de promotion aujourd’hui pour les artistes. La preuve en est que les directeurs artistiques des maisons de disques passent beaucoup plus de temps maintenant devant YouTube que dans les salles à travers la France. Je connais des cas très précis où des artistes ont été signés en considération du nombre de clics et du nombre de vues qu’ils avaient sur YouTube. Et c’est parce qu’il y avait un buzz sur le Net que des directeurs artistiques se sont intéressés à ces artistes sans jamais les avoir vus sur scène !

Tout cela change un peu la donne. Les maisons de disques sont aujourd’hui beaucoup plus ouvertes aux contrats de licence, de distribution ou de coexploitation. On n’est plus dans le schéma ferme et imposé du contrat d’artiste. Il y a une palette de propositions beaucoup plus large aujourd’hui, surtout quand un artiste a la chance de mettre des maisons de disques en situation de concurrence.

Pour aller au-delà du guide et du contrat d’artiste, les pratiques professionnelles de l’artiste-producteur ou artiste-entrepreneur se développent. Quel regard portez-vous sur cette évolution ?

Aujourd’hui, l’état des techniques permet d’envisager beaucoup plus facilement le statut d’artiste-producteur. Parce qu’un artiste peut enregistrer dans sa cuisine à moindre coût. Je vois des artistes qui achètent pour 3 000 € de matériel et qui enregistrent des productions d’une qualité presque parfaite. Et puis, comme je le disais, avec les outils de promotion web, un artiste tout seul dans son coin dispose aujourd’hui d’outils de diffusion et il est en mesure de s’adresser directement à son public.

Avant, un artiste devait passer par l’entonnoir des maisons de disques et il lui était difficile d’arriver à sortir du lot. Maintenant, il y a plein de jeunes qui produisent des enregistrements, les mettent sur YouTube et réalisent un clip pour 500 €, voire moins. Du coup, je constate que les artistes sont beaucoup moins enclins à subir les desideratas artistiques ou marketing des maisons de disques, par exemple quand le producteur veut décider des choix de singles, des choix de réalisateurs, des choix de studios, etc. Aujourd’hui, les artistes se sentent beaucoup plus libres et n’ont plus peur de se confronter avec une maison de disques. Ils savent exactement ce qu’ils veulent.

Propos recueillis par Mathias MILLIARD