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Publié le jeudi 11 mai 2006
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L’Adami publie l’étude "Filière de la musique enregistrée : quels sont les véritables revenus des artistes interprètes ?". Cette étude lève le voile sur les rémunérations que les artistes-interprètes de la filière musicale tirent de la fixation et de la diffusion de leur travail enregistré.
Dans un argumentaire adressé aux Sénateurs (dans le cadre du vote de la loi DADVSI), le ministère de la Culture et de la Communication reprend les chiffres du Snep (Syndicat national de l’édition phonographique) sur les revenus que les artistes-interprètes de la musique tirent de leurs enregistrements (140 millions d’euros, soit 15% du chiffre d’affaires de la filière du disque en 2005). L’Adami conteste ces chiffres car ils amalgament différents types de contrats, notamment ceux où l’interprète est lui-même producteur.
Cette étude repose sur l’analyse d’un large échantillon de contrats d’exclusivité des maisons de disque et a permis de mettre en évidence des pratiques qui tendent à faire de l’interprète "le parent pauvre de la filière musicale" selon l’Adami.
Effet des abattements sur les royautés réelles…
Les interprètes qui enregistrent, liés à leur producteur par un contrat d’exclusivité traditionnel, reçoivent à ce titre deux revenus principaux : les cachets d’enregistrement, dont les niveaux restent très bas et - pour les seuls artistes principaux - les royautés, autrement dit un pourcentage, sur les ventes de leur disque ou enregistrement.
De plus en plus souvent, les artistes financent eux-mêmes l’enregistrement, puis recherchent un éditeur avec lequel ils concluent un contrat de licence. Cela fait peser les risques d’investissement liés à l’enregistrement sur les artistes. Les contrats de licence sont donc une forme d’auto-production, où les revenus de l’interprète commencent par être négatifs. Ils sont particulièrement répandus dans la production indépendante, et pour les genres les moins diffusés.
Des royautés insignifiantes sur les ventes de CD : l’interprète, parent pauvre de l’industrie musicale
En moyenne, pour un album de variété française, l’interprète principal reçoit des royautés qui correspondent à 4 % du prix de vente TTC au public soit moins de 60 centimes d’euro par CD (le prix de vente au public est en moyenne de 14,55 € pour un CD en 2005, selon le Snep). Ces royautés doivent être partagées entre les artistes s’il s’agit d’un groupe.
Pour le jazz et le classique, et les genres moins diffusés, un soliste touche généralement 2% du prix de vente au détail, soit environ 30 centimes par disque vendu.
Pour une vidéo live de son concert vendue en moyenne 19,99 € chez un disquaire, un artiste principal reçoit en moyenne 2 % du prix de vente, soit 60 centimes d’euro.
Les musiciens d’accompagnement ne reçoivent en général pas de royautés sur les ventes, étant le plus souvent contraints de céder les utilisations secondaires de leur travail pour une somme forfaitaire.
L’étude des contrats d’exclusivité des quatre majors du disque françaises montre également que les royautés annoncées dans les contrats sont systématiquement réduites par un ensemble d’abattements (allant de 10 % à 75 %, sur les taux de royauté ou sur leur assiette) qui privent les artistes d’un tiers à deux tiers de leurs revenus selon les cas.
Internet et téléphonie mobile : les interprètes oubliés
Sur les nouveaux marchés de la musique, la situation n’est pas meilleure. Pour un titre vendu sur internet 99 centimes d’euro, l’interprète principal reçoit entre 3 et 4 centimes d’euro, et un artiste d’accompagnement ne reçoit rien.
Pour une sonnerie de portable vendue 3 €, un interprète principal reçoit 4 % du prix de vente au public, soit environ 12 centimes d’euro, un artiste d’accompagnement ne reçoit rien.
Les licences légales : un revenu essentiel…
Dans ces conditions, les droits issus des licences légales représentent un apport essentiel aux revenus des interprètes. Au plan macroéconomique, les royautés perçues en raison des ventes de musique en France sont estimées à 61,65 M €, dont 41,5 M € pour les albums de variété nationale.Le produit des licences légales - 40,7 M € - représente donc, pour les artistes concernés, un revenu presque équivalent à leur pourcentage sur les ventes.
Alors que ces revenus issus des contrats d’exclusivité sont strictement proportionnels aux ventes réalisées et à la diffusion, ceux des licences légales permettent de mettre en œuvre une péréquation au profit des genres les moins commerciaux tels que le jazz, la musique classique et lyrique, la musique contemporaine et traditionnelle.
25% des sommes de la copie privée sont utilisées à des actions de financement de la création. En 2005, l’Adami a aidé à financer grâce aux sommes issues de la copie privée 227 albums. Par comparaison, les quatre majors françaises ont commercialisé la même année 407 albums d’artistes francophones, et l’ensemble des producteurs, indépendants et majors, environ 2 000 albums.
La copie privée : Un financement destiné en priorité à l’émergence de nouveaux talents
Le tableau page 35 présente une sélection d’artistes de variété auxquels l’Adami ou le FCM (Fonds pour la création musicale) ont apporté un soutien entre 2000 et 2005, grâce aux 25% issus de la redevance pour copie privée. Ce soutien financier intervient fréquemment très en amont de toute reconnaissance par le public ou la profession. De nombreux artistes ont ainsi bénéficié à leurs débuts des aides issues de la copie privée, avant d’être ensuite nommés et récompensés notamment aux Victoires de la Musique.
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