Intermittence et Enseignement

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Publié le jeudi 10 juillet 2003

Un communiqué de la Fneij/ma (fédération nationale des écoles d’influence jazz et des musiques actuelles)

Voir en ligne : Lire les comptes-rendus de cette table ronde

Ci-dessous le communiqué de la Fneij/ma :
"La compatibilité des prestations scéniques et des activités d’enseignement par les artistes n’est pas abordée par le protocole d’accord du 26 juin 2003 concernant les intermittents du Spectacle. Etonnamment, les Partenaires Sociaux n’ont pas suivi à ce propos les termes de l’accord FESAC, porté par l’ensemble de la profession. Le rapport Klein/Roigt en faisait pourtant l’une de ses préconisations, apportant une solution crédible à ce problème récurrent. Toutefois, l’avenant n°1 du 8 juillet dispose : "…sont également pris en compte, pour la justification des 507 h, les heures d’enseignement dispensées par l’intéressé dans des établissements d’enseignement agréés, dans la limite de 55 h…" Cette clause compense partiellement la réduction de la période de référence mais laisse en suspens de nombreuses questions concernant, notamment : - les critères d’agrément de l’établissement - la nature des contrats entre artistes et structures - le traitement des heures dépassant ce seuil et leur comptabilité en terme d’accès et de maintien au régime intermittent La Fneij/ma interrogera toutes les instances, Partenaires Sociaux, UNEDIC, Ministères, pour obtenir des précisions quant au traitement de cette question, cruciale pour les milliers d’artistes de tous les domaines du Spectacle qui dispensent accessoirement un enseignement, et les structures qui oeuvrent dans l’enseignement et la formation artistiques.
Lors du salon Musicora, le 28 mars, une table ronde organisée par l’irma et la Fneij/ma avait abordé
le sujet du statut de l’artiste enseignant, en présence de directeurs d’écoles de musique, d’un membre de la DMDTS et du Snam