Intermitence : l’avenant au protocole du 8 juillet

L’avenant n°1 au protocole d’accord
du 26 juin 2003 relatif à l’application du régime d’assurance chomage aux professionnels intermittents du Cinéma, de l’Audiovisuel, de la diffusion et du Spectacle, tel que proposé à la réunion paritaire du 8 juillet (et faisant suite à l’intervention du ministre de la Culture et de la Communication) a été mis en ligne sur le site du Medef. On peut penser qu’il le sera également prochainement sur celui de la CFDT.
Il modifie les
paragraphes 2 et 3 de l’article 2 (Durée d’affiliation minimale et durée d’indemnisation pour l’annexe X, Modalités de recherche de l’affiliation pour les annexes VIII ou X), ainsi que l’article 14 (Entrée en application).
Il se termine par un nouvel article
(15) qui le lie de manière indissociable au protocole lui-même et a donc été validé par les précédents signataires (organisations patronales, CFDT, CGC et CFTC). Comme le protocole du 26 juin, il a été rejetté par la fédération des syndicats CGT du spectacle et FO qui, au côté des collectifs, maintiennent leur mot d’ordre de grève.