Hadopi : rapport d’activité

Rapport

Le premier rapport d’activité de la Hadopi. Construction de l’institution, lancement de la mission de protection des droits, réponse graduée, encouragement au développement de l’offre légale, tous les aspects et les faits marquants de cette première année d’exercice sont abordés.

Lire le premier rapport d’activité de la Hadopi.

Publié le 19 décembre 2011
CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.


Nous suivre /asso.irma /IrmACTU