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Publié le vendredi 21 septembre 2012

 
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Hadopi : le premier internaute condamné pour téléchargement illégal

Le tribunal de police de Belfort a condamné un homme à 150 euros d’amende pour téléchargement illégal. Une victoire judiciaire précieuse pour l’Hadopi, alors que son efficacité est fortement remise en cause par le gouvernement.

C’est une première. Jeudi dernier, un homme a été condamné par le tribunal de police de Belfort à 150 euros d’amende pour téléchargement illégal de musique. Cet internaute encourait jusqu’à 1 500 euros d’amende pour avoir téléchargé des morceaux de Rihanna. Le substitut du procureur avait requis 300 euros. Le délit retenu est celui de "négligence caractérisée", l’intéressé ayant "reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c’était sa femme qui téléchargeait" selon la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Cette première condamnation est une victoire judiciaire précieuse pour l’Hadopi, alors que le rôle et l’efficacité de celle-ci a fortement été remise en cause par la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti, qui a d’ores et déjà annoncé une réduction de son budget pour 2013. D’ailleurs, l’ancien patron de Canal + et homme de télévision Pierre Lescure s’est vu confier une mission dont l’un des objectifs est de réfléchir à l’avenir de l’Hadopi. Cette mission sera d’’ailleurs officiellement présentée lors d’un point presse de la ministre mardi 25 septembre.

Les réactions à cette première condamnation sont mitigées. Pour Aurélie Filippetti, "il y a peut-être une légère disproportion entre les moyens énormes qui ont été déployés pour Hadopi, tout le débat qui a présidé à la constitution de cette autorité, et le résultat concret". Pour David El Sayegh, directeur général du Snep, cité par Gildas Lefeuvre (GL Connection), c’est "la preuve que le système fonctionne et qu’on a une sanction proportionnée". Et d’ajouter : avec 150 euros, l’internaute "aurait pu s’abonner à Deezer ou Spotify et bénéficier de 10 millions de titres pendant deux ans".

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