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Publié le jeudi 4 octobre 2012

 
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Hadopi : budget diminué d’un tiers pour 2013

En 2013, la Hadopi disposera d’un budget de 8 millions d’euros, alors qu’elle en avait demandé 12 (comme en 2012). La Haute autorité avait été la cible de critiques répétées de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, lui reprochant un coût élevé pour une efficacité relative.

La Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) avait demandé à bénéficier de 12 millions d’euros pour son budget de 2013 (montant égal à celui de 2012). Mais le projet de loi de finances 2013 récemment présenté par le gouvernement Ayrault ne lui alloue que 8 millions d’euros, soit une coupe de 4 millions d’euros. L’annexe du projet de loi de finances précise que "ces crédits constituent la totalité du budget de la Hadopi. Ils permettent de financer les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute Autorité, dont le dispositif de réponse graduée".

De même le projet de loi de finances 2013 fixe à l’établissement un plafond d’embauches à 71 ETP (équivalents temps plein), lui qui compte actuellement 60 agents. La Haute autorité s’était vue récemment critiquée à plusieurs reprises par la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti. Celle-ci avait en effet questionné le coût de la structure et son efficacité jugée insuffisante. Alors que l’Hadopi a remporté au mois de septembre sa première victoire judiciaire en obtenant la condamnation d’un internaute pour téléchargement illégal, cette baisse de budget est-elle le prémisse d’une transformation, voire d’une disparition de la Hadopi ? Une question qui sera probablement tranchée à l’issue de la mission menée par Pierre Lescure.

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