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Accueil du site > Actualités > Actualités professionnelles > Hadopi 2 : les principales mesures

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Publié le mercredi 23 septembre 2009

 
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Politique culturelle

Hadopi 2 : les principales mesures

Après que l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté la loi dite "Hadopi 2" relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, voici les principales mesures adoptées.

Après que la loi "Hadopi 1" (mesures conformes à la constitution, voir l’article du 11 juin 2009) ait adopté la création d’une "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi, qui envoie un mail d’avertissement à l’internaute qui télécharge illégalement et, en cas de récidive dans les six mois, une lettre recommandée) et un dispositif encourageant le développement de "l’offre légale", les députés et sénateurs ont voté l’Hadopi 2 dont voici les principales mesures :

- pouvoir de prononcer une suspension de l’accès internet pour une durée d’un an maximum confié au juge

- cela peut se faire par "la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale", sans débat préalable

- l’abonné sanctionné ne pourra pas souscrire un autre abonnement sous peine d’une amende

- le juge pourra être saisi soit par les ayants-droit des oeuvres, soit par la Hadopi

- le texte crée aussi une contravention sanctionnant la "négligence caractérisée" du titulaire d’un abonnement qui laisse commettre des téléchargements illégaux sur son ordinateur

Le texte de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

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FOCUS DU MOIS
Article

SALON LE RADIO : REFLEXIONS, DEBATS ET PERSPECTIVES AUTOUR DE LA RADIO
A quoi ressemblera la radio musicale de demain ?

En 2009, la journaliste de Télérama Véronique Brocard suscitait nombre de réactions, en se demandant si les radios musicales avaient encore un avenir. "Supplantées par Internet, confrontées au vieillissement de leurs auditeurs et à la baisse de leur audience", leur déclin semble inéluctable, affirmait-elle. Média de prescription et de découverte musicale historique, le passage à l’an 2000 a réinterrogé le rôle central de la radio. Depuis 20 ans, alors que tous les médias traditionnels ont connu des mutations profondes, la radio semble ne pas avoir évolué aussi vite, et être encore à la traîne de la révolution numérique.

Le salon Le Radio, qui s’est déroulé à Paris du 5 au 7 février 2012, a fourni son lot de débats et d’échanges sur l’avenir de la radio musicale, et de la radio en général. Les réflexions et initiatives autour de ce média sont nombreuses et riches. Entre innovations technologiques, injonction à intégrer toujours plus d’interactivité, adaptation des méthodes traditionnelles de programmation musicale… à quoi ressemblerait la radio musicale de demain ?

Interviews

La Caution, Arnaud Merlin et Bintou Simporé lauréats des Irmawards 2012

En partenariat avec le salon Le Radio, Les centres infos spécialisés de l’Irma ont remis les Irmawards, récompensant les émissions de radio qui, sur l’année 2011, ont le plus fait pour la promotion du hip hop, du jazz et des musiques du monde. Et les lauréats sont :

- Catégorie musiques du monde, Bintou Simporé pour "Néo Géo" ;

- Catégorie jazz, Arnaud Merlin pour son émission "Le Matin des musiciens jazz" ;

- Catégorie hip hop, La Caution aka Hi-Tekk et Nikkfurie pour "Les Cautionneurs".

Rencontres avec ceux qui font la radio musicale.