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Publié le mercredi 23 septembre 2009
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Politique culturelle
Hadopi 2 : les principales mesures
Après que l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté la loi dite "Hadopi 2" relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, voici les principales mesures adoptées.
Après que la loi "Hadopi 1" (mesures conformes à la constitution, voir l’article du 11 juin 2009) ait adopté la création d’une "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi, qui envoie un mail d’avertissement à l’internaute qui télécharge illégalement et, en cas de récidive dans les six mois, une lettre recommandée) et un dispositif encourageant le développement de "l’offre légale", les députés et sénateurs ont voté l’Hadopi 2 dont voici les principales mesures :
pouvoir de prononcer une suspension de l’accès internet pour une durée d’un an maximum confié au juge
cela peut se faire par "la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale", sans débat préalable
l’abonné sanctionné ne pourra pas souscrire un autre abonnement sous peine d’une amende
le juge pourra être saisi soit par les ayants-droit des oeuvres, soit par la Hadopi
le texte crée aussi une contravention sanctionnant la "négligence caractérisée" du titulaire d’un abonnement qui laisse commettre des téléchargements illégaux sur son ordinateur
Le texte de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home