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Publié le mardi 18 septembre 2012

 
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Spectacle

Guso : 98 millions d’euros encaissés en 2011, les artistes musiciens toujours n°1

Le Guso (Guichet unique du spectacle occasionnel) a présenté début septembre son rapport d’activité pour l’année 2011. Le montant des encaissements a augmenté de 3,4%, et les artistes musiciens représentent toujours plus de 70% des emplois déclarés.

Pour le Guso (Guichet unique du spectacle occasionnel), l’année 2011 a été marquée par la refonte complète du site Internet et des services en ligne ainsi que par la réorganisation de la gestion du contentieux. Ces éléments sont avancés par l’organisme dans son rapport d’activité 2011 pour expliquer la hausse de 3,4% des encaissements, pour un montant total de 97,856 millions d’euros. Sur cette somme, 96,791 millions ont été reversés aux organismes de protection sociale.

Augmentation des encaissements

Côté recouvrement, pour l’année 2011, le Guso a enregistré 325 208 Déclarations Préalables à l’Embauche (DPAE, +2,3% par rapport à 2010) et 628 698 Déclarations Uniques et Simplifiées (DUS, + 3,8% par rapport à 2010). Pour ce qui est du contentieux, les mises en demeure se chiffrent à 4,978 millions d’euros, soit -4,5% par rapport à 2010. 2534 contraintes ont été lancées (dont 565 traitées en 2010) pour un montant encaissé de 2,4 millions d’euros(+47,4% par rapport à 2010). Enfin les relances représentent 12,8 millions d’euros, soit une baisse de 17,1% par rapport à 2010. Du côté de la fraude, sur 2000 signalements envoyés à l’Urssaf par le Guso, 1765 ont fait l’objet de contrôles et 521 redressements ont été opérés, pour un montant total de 742 000 euros. Depuis 2004, le montant cumulé des redressements représente 4,4 millions d’euros.

Utilisateurs : surreprésentation du secteur associatif

Les utilisateurs des services du Guso sont variés, issus de tous les secteurs d’activités, mais le secteur associatif reste surreprésenté. En 2011, sur 84 928 employeurs actifs, 39 016 en sont issus. Du côté des structures de droit public (9 417 employeurs actifs), les collectivités territoriales sont les plus nombreuses à avoir recours au Guso (5 563) suivies des établissements publics (3 778). Sur les 9 622 sociétés industrielles et commerciales actives, 6 941 sont des Sarl (228 professions libérales, 691 SA et 1762 autres sociétés). On trouve ensuite 1 714 artisans et commerçants, 1 059 comités d’entreprise, 164 mutuelles, 142 syndicats, 59 organismes de protection sociale…

Si les structures de droit public et les sociétés industrielles et commerciales sont faibles en nombre, elles représentent une part élevée en masse salariale.

Les artistes, toujours n°1

L’étude de la typologie des emplois occupés fait apparaître, comme les années précédentes, une grande majorité d’artistes (87,7% contre 12,3% de techniciens). Et parmi les artistes, les musiciens et chanteurs représentent 72,7%, soit les 3/4 des emplois déclarés.

Pour rappel, depuis 1999, le Guso assure le recouvrement des cotisations auprès des employeurs Ceux-ci, à chaque spectacle organisé et pour chaque salarié employé, ont obligation de fournir une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) et une Déclaration Unique Simplifiée (DUS) accompagnée du paiement des cotisations. En cas de non-respect de ces obligations le service de recouvrement contentieux du Guso engage une procédure précontentieuse de mise en demeure, et le cas échéant, une procédure contentieuse.


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