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Combien de lignes de texte peut-on citer ? Est-ce le salarié ou l’employeur qui a les droits sur une œuvre ? Où trouver des photos gratuites ? Dans quels cas faut-il l’accord des personnes photographiées ? Comment vérifier si une image est dans le domaine public ? Quand faut-il une autorisation ? Qui contacter pour l’obtenir ? Combien faut-il payer ? Peut-on utiliser les documents trouvés sur Internet ?Que risque-t-on à télécharger gratuitement un film ou une musique ?…
Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société d’Information (loi DADVSI) ayant été profondément modifiés, tous ceux qui veulent reproduire ou utiliser l’œuvre d’autrui doivent savoir quelles sont les nouvelles règles. Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l’utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. II fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations. Pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d’être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet. C’est l’intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels d’initiation et les sommes pour spécialistes.
L’auteur Anne-Laure Stérin, juriste.
Éditeur : MAXIMA • Édition : 30/06/09 •
Pagination : 540 •
