Guide des obligations sociales dans le spectacle vivant, nouvelle édition

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Publié le vendredi 4 octobre 2002

Ce "Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans le spectacle vivant"

est un document qui rassemble des "prescriptions légales et réglementaires jusqu’alors dispersées."

Il a été réalisé conjointement par :

le ministère de l’emploi et de la solidarité (DILTI, DSS) et le ministère de la culture et de la communication (DAG, DMDTS) avec le concours du CNC. Outil d’information à destination des employeurs d’artistes ou de techniciens du spectacle vivant, ce guide "ne traite pas des obligations fiscales et des obligations édictées par le code de la propriété intellectuelle en matière de droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur, notamment pour les metteurs en scène et les artistes interprètes."

"Guide des obligations sociales dans le spectacle vivant"