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Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
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- La société de l’information
- Comportement du consommateur et piratage dans le contexte des réseaux informatiques
- Les droits d’auteur
- Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique
- Pour une utilisation légale du peer-to-peer
- Le droit d’auteur à l’heure d’Internet
- Rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le Peer-to-peer (P2P)
- Petite histoire des batailles du droit d’auteur
- Les pratiques de copiage des internautes en France
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- La gestion des DRM en perspective
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- Les internautes et le téléchargement
- Le droit d’auteur face à Internet
- Piracy report 2006 IFPI Music
- L’économie de l’immatériel. La croissance de demain.
- Les pratiques de copiage des internautes français : une analyse économique
- Musique et téléchargement : entre répression et responsabilisation
- Le destin d’une oeuvre à l’ère numérique
Article mis à jour le vendredi 3 septembre 2010
Article créé le jeudi 20 juillet 2006
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Guide pratique
Guide de l’usage et de la sécurité des droits de propriété littéraire et artistique pour les établissements d’enseignement
Ce guide, proposé par le SNEP et l’IFPI, vise à sensibiliser les responsables d’établissements d’enseignement aux problèmes de propriété intellectuelle. Incitant à la prise de mesures, il décrit les risques du téléchargement et de la copie illégale de fichiers.
"L’ampleur du phénomène nous amène à appeler l’attention des organismes au sein desquels peuvent, à l’insu de leurs responsables administratifs ou des enseignants, se développer des pratiques contraires à la protection des contenus culturels.
Cette brochure a donc pour objet de vous sensibiliser aux problèmes que rencontre notre industrie, vous expliquer le problème de la violation du droit de propriété intellectuelle dans les secteurs privé et public, formuler des conseils de précaution, et les mesures à mettre en place pour minimiser les risques pour votre entreprise ou votre organisme. "
Gilles BRESSAND, président du SNEP
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