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Guide de gestion des intermittents du spectacle dans les collectivités

Mots-clés : Spectacle - Juridique -

59.00 €

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30 % des personnes ayant un emploi dans le spectacle vivant sont salariées par l’État ou les collectivités. Même en cas d’achat de prestations artistiques « clés en main », les risques de requalification des contrats de vente en contrat de travail sont importants. Les risques juridiques sont encore plus importants lorsque l’organisateur négocie avec un partenaire étranger.

Le cadre juridique de l’embauche et de la rémunération des intermittents ou des « collaborateurs occasionnels » est un cadre complexe que beaucoup de gestionnaires locaux ont du mal à maîtriser. Quel type de contrat faut-il conclure ? Comment rémunérer les artistes ?

Rédigé par un véritable spécialiste de la gestion des entreprises culturelles, ce dossier fait un état précis des obligations des collectivités et établissements publics en la matière. Très pratique, il étudie différentes situations au cas par cas et présente de nombreux modèles.

Au sommaire :

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES ACTIVITÉS D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES

Champ d’application de l’ordonnance du 13 octobre 1945