Guide de gestion des intermittents du spectacle dans les collectivités

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Mots-clés : Spectacle - Juridique -

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30 % des personnes ayant un emploi dans le spectacle vivant sont salariées par l’État ou les collectivités. Même en cas d’achat de prestations artistiques « clés en main », les risques de requalification des contrats de vente en contrat de travail sont importants. Les risques juridiques sont encore plus importants lorsque l’organisateur négocie avec un partenaire étranger.


Le cadre juridique de l’embauche et de la rémunération des intermittents ou des « collaborateurs occasionnels » est un cadre complexe que beaucoup de gestionnaires locaux ont du mal à maîtriser. Quel type de contrat faut-il conclure ? Comment rémunérer les artistes ?

Rédigé par un véritable spécialiste de la gestion des entreprises culturelles, ce dossier fait un état précis des obligations des collectivités et établissements publics en la matière. Très pratique, il étudie différentes situations au cas par cas et présente de nombreux modèles.

Au sommaire :

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES ACTIVITÉS D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES

- Champ d’application de l’ordonnance du 13 octobre 1945

- Les diverses catégories de licences d’entrepreneur de spectacles

- Procédure d’attribution de la licence

- Dispositions diverses résultant de cette réglementation sur le spectacle vivant

LES CONTRATS DU SPECTACLE

- Principes généraux

- Contrat d’engagement

- Contrat de cession ou contrat de vente

- Contrat de coréalisation

- Contrat de coproduction

- Contrats d’entreprise

EMBAUCHE D’INTERMITTENTS PAR LES COLLECTIVITÉS ET LEURS ÉTABLISSEMENTS

- Cadres juridiques régissant les rapports entre les intermittents et les collectivités et leurs établissements

- Les cotisations sociales résultant de l’embauche des intermittents

- Administration du personnel intermittent

Éditeur : Editions Territorial • Édition : 01/10/06 •

Format : 21 Xx29.5 cm • Pagination : 142 pages • Langue : français

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