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Publié le mardi 19 février 2013

 
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Numérique

Fleur Pellerin veut une taxe Internet pour 2014

Invitée de la matinale sur France Inter, Fleur Pellerin en a profité pour évoquer le jusqu’alors très discret Rapport Colin et Collin, portant sur la fiscalité du numérique. Elle a précisé un calendrier pour la mise en œuvre de plusieurs de ses recommandations, et envisage la taxation des données personnelles comme "une idée à examiner".

Taxer les géants de l’Internet sur la collecte et l’utilisation des données personnelles des internautes, telle est l’une des préconisations phares du rapport Colin et Collin sur la fiscalité du numérique, remis au gouvernement mi-janvier. Jusqu’alors passés sous silence, la ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique vient de remettre leurs travaux sur le devant de la scène.

Invitée de la matinale 7-9 de France Inter, Fleur Pellerin a en effet affiché son souhait de voir se formaliser une taxe Internet pour 2014. Pour cela, les modifications nécessaires du code des Impôts devront être inscrites dans la loi de finances, qui se discutera à l’automne prochain. Pour la ministre, il convient d’agir dès maintenant, : "nous sommes obligés de réviser complètement les concepts fiscaux avec lesquels nous travaillons puisque la fiscalité actuelle n’est pas du tout adaptée à l’économie numérique. Mon espoir est qu’on puisse en faire quelque chose dans le projet de loi de finances de l’année prochaine." Et la taxation des données personnelles fait partie des mécanismes qu’elle souhaite voir expérimentés, tout en précisant que la chose ne serait pas simple.

L’argument force qui risque d’être martelé pour appuyer la démonstration est une variante de l’enrichissement sans cause défendu par les professionnels de la musique notamment au Midem, mais déporté sur les utilisateurs. En effet, Fleur Pellerin, pour qualifier la collecte des données de navigation, parle du "travail gratuit des internautes [qui] n’est pas rémunéré." Et de poursuivre : "c’est une idée à examiner (…) Il faut rétablir l’équité entre ceux qui paient et ceux qui ne paient pas." La ministre a donc dessiné la direction, mais les précisions quant à la stratégie, au calendrier et à l’assiette potentielle de perception sont encore à préciser.

Pour rappel, le gouvernement a via Bercy, mandaté deux hauts fonctionnaires, Pierre Colin et Nicolas Collin, pour plancher sur la fiscalité de l’économie numérique. Ils ont rendu leur rapport le 18 janvier. Dans celui-ci, les deux auteurs mettent en évidence les problèmes que poserait l’instauration d’une taxe Google. Tout d’abord, selon eux, une taxe "doit s’appliquer à l’ensemble de l’économie numérique, en demeurant neutre par rapport aux modèles d’affaires retenus." De plus, la situation dominante de quelques entreprises géantes du web, Google et Amazon en tête, leur donnerait "probablement la capacité de répercuter sur [leurs] clients annonceurs la totalité d’une éventuelle taxe sectorielle." En clair, les deux auteurs redoutent que taxer les intermédiaires techniques ne se réduise, in fine, a "un prélèvement sur les entreprises et consommateurs français." D’où leur proposition de taxer les données personnelles récoltées.

Réécouter le podcast de l’interview de Fleur Pellerin du 7/9 :

Rencontrée dans les allées du Midem 2013, la ministre nous avait parlé de la mission Colin et Collin et livré sa position sur la taxation des géants du web et sur la territorialisation de leurs revenus :

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