Fleur Pellerin a présenté son projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

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Publié le mercredi 8 juillet 2015

Politique culturelle

La ministre de la Culture Fleur Pellerin a présenté ce matin en conseil des ministres son projet de loi sur la création, qui sera débattu à l’Assemblée nationale en septembre. Le texte aborde, entre autres, la question de la transparence des contrats entre les producteurs et les auteurs et artistes, et prévoit l’instauration d’un médiateur de la musique.

C’est donc ce matin, mercredi 8 juillet, en conseil des ministres, que Fleur Pellerin a présenté le projet de loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine. Le texte, divisé en deux volets (Liberté de création et création artistique, qui aborde les champs du spectacle vivant, de la musique et de la littérature ; Patrimoine culturel et promotion de l’architecture), présente 23 mesures et 46 articles. Pour Fleur Pellerin, "il n’est pas d’ambition plus grande, pour une ministre de la Culture et de la Communication, que de vouloir protéger cette liberté de créer. Face aux entorses répétées dont elle fait l’objet, aujourd’hui plus qu’hier, il est en effet de notre responsabilité de graver cette liberté dans le marbre de la loi, et de réaffirmer les principes fondamentaux du service public de la culture". Première mesure de ce texte, consacrer le principe de liberté de création au même titre que la liberté d’expression, la liberté de la presse ou la liberté de l’enseignement.

Pour ce qui est de la musique, le texte propose notamment d’améliorer la transparence des relations entre artistes-interprètes et producteurs pour le partage de la rémunération (Mesure 4) avec une incitation à la précision dans les contrats, de permettre un accès équitable aux catalogues de musique pour les petites plateformes (Mesure 5), ainsi que de créer un médiateur de la musique pour la résolution des conflits (Mesure 6). Ce dernier aurait pour mission de favoriser la conclusion de tout accord, notamment des codes des usages, entre les producteurs de phonogrammes, les artistes et les plateformes de musique en ligne et d’aider à la résolution des conflits. Il pourrait être saisi par tout artiste-interprète, par tout producteur de phonogrammes et par tout éditeur de service de communication au public mettant à disposition des œuvres, par toute organisation professionnelle ou syndicale intéressée, ainsi que par le ministre chargé de la Culture.

>> Projet de loi : Liberté de création, architecture, et patrimoine