FICHES PRATIQUES

Publié le mercredi 7 janvier 2015

Les récentes évolutions du programme d’aide du FCM ont été intégrées dans les fiches pratiques, tout comme les modifications annuelles des taux et barèmes. Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques mises à jour.

Réforme du FCM

Suite à la modification des programmes du FCM votée début décembre 2014, ces fiches pratiques ont été mises à jour en conséquences :

- Le Fonds pour la création musicale (FCM)
- Les aides à la diffusion internationale et à l’export
- Les aides au spectacle vivant
- Les aides au disque


Taux et seuils

Chaque année au 1er janvier, un certains nombres de taux (seuils d’affiliation, Smic horaire…) sont modifiés.
Ces fiches pratiques ont ainsi été mises à jour en tenant compte des nouveaux barèmes :

- La note de droit d’auteur
- Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques


L’Irma reçoit le soutien de....

Partenaires : L’Irma est associé à...

Venir à l'Irma

22 rue Soleillet
75980 Paris cedex 20
France

Tél. : +33 (0)1.43.15.11.11
Fax : +33 (0)1.43.15.11.10

www.irma.asso.fr

Nous suivre /asso.irma /IrmACTU