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Publié le mercredi 8 avril 2009
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Musique enregistrée
Extension de la convention collective disque
La convention collective nationale de l’édition phonographique (CCNEP), signée le 30 juin 2008, a été étendue par l’arrêté du 20 mars 2009 et s’applique dorénavant à toutes les entreprises entrant dans son champ d’application depuis le 1er avril 2009.
Cette convention établit de nouveaux rapports entre employés et employeurs de l’industrie musicale, encadrant notamment les conditions de travail et de rémunération des artistes relatifs aux enregistrements et à leurs exploitations.
Trois aspects importants se dégagent :
La rémunération des artistes
Les artistes percevront désormais un cachet d’enregistrement revalorisé de 30% (pour tenir compte des ventes de musique en ligne), ils devront être systématiquement rémunérés pour les show case et toucheront un pourcentage des droits perçus par les producteurs pour tous les usages non mentionnés lors de l’enregistrement (la cession globale des droits pour tous usages n’étant pas autorisée par cette convention). Les maisons de disques ont par ailleurs accepté de verser 1% de leur chiffre d’affaires à un fonds social géré par Audience et dont l’objectif sera d’aider les musiciens en difficulté.
Selon Marc Slyper, secrétaire général du Snam-CGT, cité dans Lepoint.fr, les artistes devraient "multiplier par deux ou trois leur rémunération". Sur ce point, Christine Albanel a d’ailleurs estimé que ce "dispositif novateur est sans équivalent en Europe."
Exploitations des enregistrements
Un protocole additionnel facilitera l’exploitation des enregistrements les plus anciens, dans l’intérêt commun des musiciens et des producteurs. Plus précisément, les producteurs ont obtenu la détention des droits d’exploitations secondaires des enregistrements fixés en France avant 1994, moyennant un dédommagement forfaitaire en faveur des interprètes.
Diversité culturelle
Cet accord sur l’exploitation des enregistrements va donc permettre aux consommateurs d’accéder à des oeuvres "inexploitées qui dorment dans les catalogues des maisons de disques" estime le ministère de la Culture.
Une convention étendue
Malgré l’opposition partielle de FO qui contexte l’annexe 3 (Artistes) et a assigné les signataires de la convention en janvier dernier (lire les deux articles Le SNM assigne les signataires de la convention collective de l’édition phonographique et Convention collective "disque" : le Snam-CGT répond à la Spedidam et au SNM), la CCNEP a été étendue par arrêté du 20 mars 2009. Lire l’arrêté.
Ainsi, depuis le 1er avril 2009, toutes les entreprises concernées par le champ d’application de la CCNEP (édition phonographique) doivent appliquer cette convention collective.
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home