Exclusion de la « musique traditionnelle » du champ de perception de la taxe sur les spectacles de variétés : LE point de vue du CNV

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Publié le vendredi 3 décembre 2004

Communiqué de presse du 2 décembre 2004

Voir en ligne : Le site du CNV

Ce communiqué de presse est à mettre en parralèle à la lecture du communiqué de Zone Franche et celui rédigé en commun par le Prodiss et le Syndeac.

"Le CNV a pris connaissance d’un amendement voté par l’Assemblée Nationale, dans le cadre de l’examen du projet de Loi de finances pour 2005, excluant du champ de la perception de la taxe sur les spectacles de variétés la « musique traditionnelle ».

L’adoption de cet amendement fait suite, semble-t-il, aux craintes exprimées par des « comités de fêtes traditionnelles de Bretagne » d’être redevables de la taxe sur les spectacles de variétés, laquelle englobe effectivement la musique traditionnelle, reprenant en cela une disposition inscrite dès 1995 dans la réglementation relative à la taxe parafiscale sur les spectacles, alors en vigueur.

Il n’appartient pas au CNV, établissement public sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, de contester les motifs invoqués par les parlementaires à l’origine de cet amendement.

Pour autant, le CNV estime que l’amendement voté constitue une réponse inappropriée, puisqu’en cas d’adoption définitive, il pourrait priver le CNV de toute possibilité de perception, et donc d’intervention, en faveur de créations, tournées, festivals de musiques traditionnelles et autres musiques du monde, dont le caractère traditionnel est systématiquement revendiqué, et qui représentent aujourd’hui des enjeux très importants en termes de création et de diffusion.

En revanche, répondant en cela aux préoccupations exprimées par les auteurs de l’amendement, le CNV considère qu’il y a lieu d’inclure dans la législation relative à la taxe des dispositions prévoyant des critères d’exonération, non pas fondés sur un répertoire particulier, mais sur les conditions d’organisation des manifestations, en faveur notamment de certaines d’entre elles organisées dans un cadre non professionnel, et non assimilables aux spectacles et concerts visés par les textes.

C’est la raison pour laquelle, en concertation avec son ministère de tutelle, le CNV préconise l’adoption d’un amendement modifié, susceptible de mieux répondre aux préoccupations exprimées par la représentation nationale sans pénaliser le secteur des musiques traditionnelles."

CONTACT PRESSE : Sophie KOPACZYNSKI - 01-56-69-11-40

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