Évaluation de l’impact du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP)

Publié le jeudi 30 août 2018

Politique

Fin juillet, le ministère de la Culture a publié une étude Bearing Point-DGMIC visant à évaluer le CIPP, dispositif qui "contribue à la diversité du tissu productif" et constitue "un levier essentiel de promotion de la francophonie".

Les députés Joël Giraud et Cendra Motin, auteurs d’un rapport d’information présenté le 18 juillet en commission des finances à l’Assemblée Nationale, réclamaient une meilleur évaluation des crédits d’impôt dont bénéficie le secteur musical (phono./CIPP, spectacle).

Depuis, le ministère de la Culture (DGMIC) a rendu public une étude d’impact réalisée par Bearing Point sur le CIPP, dont voici les principales conclusions :

  • Un impact direct sur l’emploi notamment pour les TPE : Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) dans les TPE bénéficiaires est trois fois plus important qu’au sein des TPE non bénéficiaires. Les entreprises bénéficiaires du dispositif proposent des emplois plus pérennes et moins d’emplois à temps partiel ou temporaires que les non bénéficiaires.

  • Un levier essentiel de promotion des nouveaux talents et de la francophonie : Entre 2015 et 2017, la part de la production francophone sur l’ensemble de la production domestique gagne plus de 10 points et représente plus d’un tiers de la production domestique, juste derrière l’instrumental (36%) et loin devant les nouveautés anglo-saxonnes (12%).
  • Les producteurs phonographiques s’approprient le dispositif : Il bénéficie à un nombre croissant d’entreprises, sans effet de concentration. Le nombre de bénéficiaires a été multiplié par 10 entre 2007 et 2015.

  • Le CIPP bénéficie de plus en plus aux petites structures : Les TPE représentent plus de 50% du montant total du CIPP restitué en 2016 contre 30% en 2013.
  • Pas d’effet inflationniste sur les coûts de production : En moyenne, les projets bénéficiaires ont un montant de dépenses de production déclarées de 99k€, stable entre 2010 et 2015.
  • Le CIPP bénéficie à des structures réparties sur l’ensemble du territoire : 40% des structures bénéficiaires sont situées en dehors de l’Ile-de-France. Certaines régions se distinguent, comme la région Auvergne-RhôneAlpes (avec en moyenne 10% des bénéficiaires), la région PACA et la Bretagne.
  • Le coût du dispositif est stable : Depuis 2014, il se situe à un niveau modéré (8,6 M€ en 20165), notamment en comparaison des autres crédits d’impôt du secteur culturel et au regard du nombre limité de dispositifs d’aides dont bénéficie le secteur de la musique enregistrée.

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