Etablissements publics de coopération culturelle : Discussion en séance publique le jeudi 11 octobre 2001.

Publié le vendredi 5 octobre 2001

Après les 1° lectures au sénat et à l’Assemblée nationale,

Le rapport de M. Rogemont, député, parle d’"UN DISPOSITIF JURIDIQUE NOVATEUR AU SERVICE DE LA COOPÉRATION ET DE LA DÉCENTRALISATION CULTURELLES"

EPCC